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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea316dcdc6046d4743561a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AARPI [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Benoît PILLOT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU PRO A PRO [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me JEAN MARIE GARINOT [Adresse 6] non comparant ce jour FAITS ET MOTIFS
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554b5
6 juin 1973
6 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU A GALEOTE LE 2 MAI 1966 ET CONSTITUANT POUR LUI UN ACCIDENT DU TRAVAIL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418539_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleETRANGERS
66c4318f9b20f4eee56c0539
19 août 2024
19 août 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Véronique GALLIOT, .conseillère
Source officielleETRANGERS
6431062728558704f52e68d3
7 avril 2023
7 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique GALLIOT, .
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420aa8d5cd4a8758f7cb6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6643a651da34cf7c590a9184
2 mai 2024
2 mai 2024
tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny nsiégant au tribunal de proximité de Raincy assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielle15e chambre
65ab78bf36bfc00008d68f44
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleChambre sociale 4-3
65b370d18c0355000835f8f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509047_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, Mme A C B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2302019_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B C, représenté par Me Nina Galmot, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2100588_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 17028200121 en vue de la construction d'une installation de téléphonie mobile sur un terrain situé lieu-dit " Bongraine ", rue Nicolas Gargot
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2410891_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal l'annulation de la décision de la caisse d'allocations familiales des Yvelines refusant d'inscrire sa petite-fille C B sur son compte au titre des prestations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307483_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2021:142
17 mars 2021
17 mars 2021
#Función pública — Personal del BEI — Retribución — Gastos de transporte — Doble prestación por hijo a cargo — Hijo que padece una enfermedad grave — Limitación del derecho retroactivo a la cobertura de
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:93
6 mars 1990
6 mars 1990
. # Наказателно производство срещу Marc Gaston Bouchoucha. # Искане за преюдициално заключение: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Франция. # Свобода на установяванe. # Дело C-61/89.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712885
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 3.2, relatif à l'implantation des constructions, du règlement du lotissement du square André Gardot
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909626_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A F B, représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de Haute-Garonne
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402881_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522588_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 24 sur 113