Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6319877251eeae4f1309d282
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'exécution de la mesure d'éloignement résulte de l'obstruction de l'intéressé dans les quinze derniers jours par refus de se rendre au rendez-vous consulaire fixé au 23 août 2022 à l'ambassade de Gambie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad4d1bc2605de4b4b57
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[G] [Y] pour une durée de quinze jours alors qu'il résulte des pièces de la procédure qu'à la suite de son placement en rétention, l'autorité administrative a saisi la représentation consulaire de Gambie
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67061e38fde28ee420711135
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis DBVW-V-B7I-IMEL N° de minute : 382/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e256afcf93851fdd647c3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[V] comme étant un de leurs ressortissants ; que comme l'a relevé à bon droit le juge des libertés et de la détention, le consulat du Gambie a été saisi par les autorités administratives le jour même de
Source officielleChambre 17 (SC)
6788a3cd05b7378c3f0c52d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Mme Manon GAMB, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e313bc1a528318e09769
6 novembre 2023
6 novembre 2023
il est nécessaire de prendre un arrêté fixant le pays de destination », contentieux qui, en tout état de cause, ne relève pas de la compétence du juge judiciaire, les diligences vers le consulat de Gambie
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2403036_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, un éventuel droit au séjour de l'intéressé avant de prendre sa décision, même s'il n'a pas pris en compte la date de départ de la Gambie mais seulement celle de l'entrée en France et n'a pas examiné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500049_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Gambie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e6
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Serge X... ... 31490 LEGUEVIN Représenté par Me Angélique EYMOND, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur Francis Y... ... 31270 VILLENEUVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e44
18 décembre 2013
18 décembre 2013
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 05 Décembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503217.20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 7 mars 2025 par laquelle la cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
Source officielleJuge des libertés
68dec4306af9fd1f8094e58c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[W] [V], né le 12 Janvier 1997 à [Localité 9] (GAMBIE), étranger de nationalité Gambienne, a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8
Source officielleRétention Administrative
63ca42519066fd7c90fc2380
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [X] [J] né le 02 août 2002 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité gambienne non comparant, représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753cfeb05d6bf6564d976
9 avril 2025
9 avril 2025
[I] [B] né le 13 août 1987 à gambie, de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Etincelle Ernart avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606753_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D... se borne à soutenir qu’il craint pour sa vie en cas de retour en Gambie en raison d’un vol de bétail sans établir la réalité des risques personnels et directs qu’il invoque et alors même qu’il a été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008879_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B C, née le 23 janvier 1972 en Gambie, de nationalité gambienne, est entrée en France, selon ses déclarations, le 29 octobre 1995.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405521_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B, ressortissant gambien, déclare être né le 5 janvier 2009 à Sinchumusa (Gambie), déclare être entré en France en 2024. Par un arrêté du 7 septembre 2024 pris à l'égard de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a2
30 juillet 2014
30 juillet 2014
GAMBA lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juillet 2014 devant F. ALMENDROS, assisté de C. POINSOT Nous, F.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007751897
2 février 1990
2 février 1990
F..., demeurant Archipel des Tuamotu-Gambier à Hao (Polynésie Française) ; M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-148889
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Case Date of the decision 9877/10 CHEETHAM 11/03/2014 9885/10 GAMBLE 11/03/2014 (Adopted by the Committee of Ministers on 19 November 2014 at the 1212th meeting of the Ministers’ Deputies)
Source officiellePage 24 sur 65