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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2600033_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, la société Technic Auto-Services, représentée par Me Gaffodio, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre
Source officiellePrésident 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2003968_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mars 2022 et les 2 et 27 février 2023, la société Docaposte Bpo Is, représentée par la SCP Gaborit-Rückersavignat-Valent et associés, conclut : - à titre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203178_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
E..., représentée par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Blois à lui verser une somme de 90 000 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation de ces intérêts
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fbf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François GABORIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821
4 mai 2023
4 mai 2023
György BUDAVÁRI 1934 János BUDAVÁRI 1965 Eleonóra BUGLYÓNÉ KIRÁLY 1956 Márton BUJDOSÓ 1949 Gyuláné BUKICS 1939 Ferenc BUKOVSZKI 1951 József BUZÁS 1938 Gáborné
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02103_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 ; 3°) d’enjoindre à
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02030_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme G A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02640_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03123_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielleDROIT COMMUN
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
1] représentée par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officielleRETENTIONS
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2 août 2022
2 août 2022
[W] [E] né le 05 avril 1994 à OUADHIAS de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Natacha GABORY avocate au barreau de Saine-Saint-Denis, substituant
Source officielleTrib. de Commerce
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 16 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 18 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleRéférés
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 151, Maître Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT-RÜCKER
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459961.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2016 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTREc/SA EXTERION MEDIAS FRANCE
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7 juin 2016
7 juin 2016
siège social est 3 Esplanade du Foncet 92130 ISSY LES MOULINEAUX Défenderesse au référé, Ayant la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD pour avocat postulant, plaidant Maître Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002014_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2002014 du 1er juin 2021, le juge des référés a, sur la demande de la société SAS Cenergy, représentée par la SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Valent et associés
Source officielleDROIT COMMUN
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
GREFFIER : Damien LEYMONIS, lors de l’audience Edith GABORIT, lors de la mise à disposition Audience à juge unique sans débats du 18 Novembre 2025.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601394_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 avril 2026 par lequel le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503880_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officiellePage 24 sur 62