AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308436_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308466_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308472_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308245_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC000371214
23 septembre 2014
23 septembre 2014
width:9.67pt; display:inline-block } .s3CE5585C { width:117.28pt; display:inline-block } .sAA8E4CBE { width:145.63pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 3712/14 Josip GABUD
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b34459668a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
n° 24/ N° RG 23/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b344597486
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DBX6-W-B7H-YKWZ MI : 21/00002567 13 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officiellePPP Référés
65dce0d26f3a33381eb57a01
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4O [D] [K] C/ [R] [E] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 26/01/2024 Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officielleJAF Cabinet 3
678177856d34da2cbdcdaf30
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEFENDEUR : Madame [C] [I] [Y] [K] [O] épouse [M] née le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 13], [Localité 11] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Maître Marie-France TILLY-GARAUD
Source officielleJAF Cabinet 3
67f028dd02fc178212f7fc96
4 avril 2025
4 avril 2025
05209 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q27M DEMANDEUR : Madame [O] [R] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 11] (SÉNÉGAL) [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Marie-France TILLY-GARAUD
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a41ff97dabd6b84536
2 avril 2024
2 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGA MI : 21/00002535 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officielle1ère chambre
DTA_2303207_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02642_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005429_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005487_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03372_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03758_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - et les observations de Me Torjemane, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 24 sur 287
BOUKHRIS, Isma, GABAUDE
17/05/2026
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SEL PHARMACIE GABAUDE RESPLANDY
23/04/2026
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AGOTIOH GABAUD, Stéphanie, Odile
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