, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 juillet 1997), que le 18 juillet 1991, la société Supercham a conclu avec la société Prodim un contrat de franchise

Gélor qui faisait valoir qu'une telle formation n'aurait pu lui être prodiguée dans un délai acceptable et que ses problèmes de santé, qui l'avaient conduit à refuser une reconversion comme vendeur franchisé

des articles 455 et 16 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1135 du Code civil et 113-1 du Code des assurances, débouté de sa demande en paiement de frais de réparation pour le montant de la franchise

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2000), que la société RV a conclu avec la société Caroll international (société Caroll) un contrat de franchise

La franchise est une technique contractuelle par laquelle une personne, le franchiseur, met à la disposition d'une autre personne, le franchisé, ses signes distinctifs et un savoir-faire original, technique

3 ) que le mandataire engage son mandant pour les fautes qu'il commet dans l'exécution du mandat ; qu'en ne recherchant pas si le GABAT, qui aurait indiqué par erreur à la société Chagnaud que la franchise

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 2023), et les productions, la société Food Court Finance était la société mère des sociétés Fra-Ma-Pizz, qui exploite et anime un réseau de franchise de restauration

du feu de circulation de la rue Saint-Sernin alors qu'il était encore "vert" mais ne le resta que cinq secondes au total ; - entre le moment où il a franchi le feu et celui où il a été percuté sur

rien au dossier ne venait affirmer que son chauffeur avait pris toutes les mesures et précautions nécessaires et suffisantes pour manifester son intention non équivoque de changer de direction, en franchissant

Y..., n'a cependant pas été suivie par la signature d'un contrat de franchise avec M.

Soutenant, notamment, que le contrat ainsi conclu était un contrat de franchise et que la société BM Est France, franchiseur, avait manqué à son obligation d'information, en violation de l'article L. 330

attestation, qu'il vivait en concubinage au domicile de sa nouvelle amie depuis le 17 juillet 1998 ; que la Cour ne peut que relever que Mme B... , la nouvelle amie et concubine, indique elle-même avec franchise

qu'il a relevé que ces indemnités journalières versées par erreur par la caisse avaient été réduites par compensation pour tenir compte des sommes dues par l'assuré sur la même période au titre des franchises

parties civiles ne démontrent nullement qu'elles avaient vocation à bénéficier d'une prise en charge par un organisme garant et qu'au titre d'un retard de livraison de l'ouvrage compte tenu de la franchise

la société l'Inédit français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Ott Franchise

percevoir un montant d'indemnisation supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler sous déduction de la rémunération correspondant au délai de franchise

X..., a conclu avec la société Casa pizza France (la société Casa pizza) un contrat de franchise auquel Mme X... est intervenue en qualité de dirigeante ; qu'après sa mise en sauvegarde, la société Licera

Ingénierie la somme de 109 844,43 euros, à la suite de la condamnation prononcée à l'encontre de celle-ci par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 3 novembre 2011, sauf pour l'assureur à déduire la franchise