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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6285e17d6a1876057df5d54c
17 mai 2022
17 mai 2022
la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [T] [B] né le 09 Février 2001 à POITIERS (86) 7 Bis Chemin du Lavoir - 86000 POITIERS ayant pour avocat postulant Me Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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29 mars 2012
29 mars 2012
Gachet - [Localité 3] Madame [L] [H] épouse [J] és-qualités de tutrice de Madame [M] [O], [R] veuve [H], demeurant [Adresse 4] représentées par Maître Dominique LEGIER, avocat au barreau de CHARENTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151ce03efc4516bd2e06
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1963, de nationalité Française, Profession : Cadre technico-commercial, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier BRUNET, avocat au barreau de la CHARENTE
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401027_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le requérant se prévaut de ces dispositions et soutient qu'il est le père de l'enfant Tricha Lokumbo né le 15 juin 2022 à Saintes en Charente-Maritime qui s'est vu reconnaître le statut de réfugié le 5
Source officielle1ère Chambre
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12 avril 2023
12 avril 2023
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS (Cornet Vincent Ségurel), Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent
Source officielleChambre civile 1-2
6979aaedcdc6046d47f17da5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'architecte a également indiqué que 'dans le cadre des travaux, les ouvrages ont été traités par l'entreprise Besnard Charpente de manière à respecter la proposition A3 du géomètre expert.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62873364c1d4e9057d612fa4
16 mai 2022
16 mai 2022
Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603432bb557bfc24325eb4a2
25 janvier 2017
25 janvier 2017
légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Bernard FLORENT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a6160
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Madame Yelena
Source officielleChambre 1-3
662209599ce1420008389551
18 avril 2024
18 avril 2024
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère rapporteure qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile 1-6
667bb0eaeee23a0a3f11d8da
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c29651706
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
Source officielleChambre 1-3
5fdc029f4f785826d67c6c16
10 janvier 2019
10 janvier 2019
La Cour était composée de: Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller rapporteur Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c247
31 mars 2008
31 mars 2008
juillet 2005, enregistrée sous le no 03 / 2201 APPELANTE ET INTIMEE : ASSOCIATION LA MARTINGALE dont le siège social est Route Nationale 1- La Jaille 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Florence
Source officielleChambre 1-7
68df5f1b38ac3a658931de59
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame Florence PERRAUT, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00670_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd96a4034a12656140b707d
5 février 2020
5 février 2020
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38e5
4 avril 2012
4 avril 2012
LA LOGERIE [Adresse 8] [Localité 15] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044, postulant assisté de Me Benoît CHARPENTIER, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162da76dda066944ee0e8ec
31 mai 2012
31 mai 2012
INTIMÉE : SAS RAOUL DOMEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02657_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 24 sur 31