Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [E], et l'avis de M.

A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : D’annuler les décisions de retraits de points pour une infraction du 25 septembre 2024 ; D’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le

B..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : D’annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 17 novembre 2023 D’annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle

B..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : D’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’Intérieur a refusé de prendre en compte le stage de sensibilisation à la sécurité

agricole de la Haute Loire, la mutualité sociale agricole du Cantal, la mutualité sociale agricole du Puy de Dôme, la sécurité sociale des indépendants, parties civiles, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Fitoussi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision implicite du 12 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de reconstitution

A C, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de points consécutive à l'infraction constatée le 16 août 2023 (3 points), ensemble la décision implicite par

David Fitoussi, président de l’association commission des locataires et des familles, est administrateur de Grand Lyon Habitat en qualité de représentant des locataires et siège à ce titre au conseil de

, enregistré le 3 juillet 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Vu la décision attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, présenté par l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi ; L'ONIAM conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

A..., ayant pour avocat Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de conduire

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [A], de M. [K], de M. [O], de M. [M] et de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Aqua TP, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [I], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [S], de Mmes [V] et [T] [P], de MM.