fait masturber, l'obligeait à se déshabiller et lui introduisait un doigt dans le vagin ; que, deux ou trois mois avant la révélation des faits, il avait introduit son sexe dans le vagin de la fillette

rassemblées et consignées dans différents rapports établis par des médecins ou des infirmiers en janvier 1995 ; que les parents étaient unis et que l'on ne voyait donc pas quel adulte aurait pu manipuler la fillette

titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les dénégations partielles du prévenu ne sauraient emporter la conviction de la Cour, eu égard aux déclarations précises et circonstanciées des deux fillettes

enquête pénale, et non pas d'enfreindre de sa propre autorité l'ordonnance du 23 avril 1996 ; que, par ailleurs, c'est à bon droit qu'ils ont estimé que l'opposition, les réticences ou le refus d'une fillette

parole n'est pas à mettre en cause et que le problème de sa crédibilité est hors de propos" ; que les enseignants de l'école de l'enfant avaient relevé dès 1996 un changement dans le comportement de la fillette

la parcelle sur laquelle se trouvait la piscine dans laquelle l'enfant Amytis s'est noyée, de sorte que ce manquement contractuel à une obligation de sécurité avait directement causé le décès de la fillette

l'étendue des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail qu'elle a, partant, violé ; alors, selon le second moyen, que l'attestation de Mme X... visée par la cour d'appel précise in fine

X... en pages 3 in fine, 6, 7 et 8 de ses conclusions d'appel, les premiers juges avaient à juste titre retenu que, le jour de l'accident, M.

permet de faire face à son obligation envers elle, laquelle s'élève en principal à la somme de 76 272 euros ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, que le libellé de l'article L. 341-4 in fine

assurances ; 3°/ que la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'un acte manifestant sans équivoque l'intention de renoncer ; que si le procès-verbal de transaction stipulait in fine

tenté d'avoir, un soir d'ivresse, des relations sexuelles avec elle ; qu'elle avait évolué, en cours d'information, sur les actes commis par celui-ci, qualifiés à l'origine de tentatives et présentés in fine

retraite, fût-il facultatif, ce dernier devient seul créancier des cotisations sociales dès leur prélèvement sur les salaires ; qu'à ce titre, Maurice X... démontrait à l'appui de ses conclusions (p. 4 in fine

entendue ; que l'audition de Mme le professeur Y... n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité, en sorte qu'il convient de rejeter la demande de renvoi " (cf. procès-verbal des débats p. 26 in fine

aux deux prétendus écrits des 7 mai et 21 avril et que celui du 15 juin fait état de mises en garde verbales et écrites (arrêt p. 7 alinéa 3) ; "alors que, dans leurs conclusions d'appel (p. 9 in fine

traversaient la place Costa Rica hors du passage piétons et empêchaient la progression de sa voiture, et que le feu n'aurait viré au rouge qu'ensuite, ne sont pas démontrées par témoins" (arrêt, page 3 in fine

sa succession, bien qu'elle ait clairement manifesté sa volonté de leur léguer indivisément tous ses biens mobiliers et immobiliers, y compris en cas de prédécès de ceux-ci, et qu'elle ait précisé in fine

Y... qui duraient depuis plusieurs mois, de l'absence de réassortiment par celui-ci et même, in fine, de la fermeture de l'établissement pendant pratiquement un mois, qu'il n'existait aucun achalandage

l'acte d'appel et l'ordonnance entreprise, la demande d'acte à laquelle elle refusait de faire droit, était présentée par Philippe X..., mis en examen, lequel demandait à être interrogé" (arrêt, p. 3, in fine