définition puis de la mise en oeuvre de la stratégie commerciale de la société toute entière ainsi que de la coordination de la structuration juridique du plan de développement de la société et de ses filiales

la métallurgie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mars 2018), que la société Maubeuge construction automobile (la société), société de la filière

suppose, soit que le dirigeant de la filiale ne dispose ni de l'autonomie, ni des moyens, ni encore de l'autorité nécessaire à gérer indépendamment cette filiale, soit que le président de la société mère

Elle a eu pour filiale la société [6], laquelle détenait plusieurs sous-filiales. 4.

000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la GMF, dans le but de développer son activité d'assistance, a créé une société GAI qui devait financer, en consentant des avances, les filiales

opérationnelles d'un groupe au sein d'une société holding et la conclusion de conventions d'assistance technique entre ces filiales opérationnelles et la société holding n'ont pas pour effet de transférer

opérationnelles d'un groupe au sein d'une société holding et la conclusion de conventions d'assistance technique entre ces filiales opérationnelles et la société holding n'ont pas pour effet de transférer

un prêt illicite de main d'oeuvre ; qu'en effet, Nexgen était une filiale à 100 % de Natixis ; que par ailleurs, suite à une réorganisation, intervenant après un contrôle de la commission bancaire, Natixis

1991, en découvrant notamment, en juillet, les pertes de 1 460 061 francs à la date du 31 décembre 1990, en août, l'analyse faite par le commissaire aux comptes des pertes de 1 500 000 francs de la filiale

instance de Bressuire avait fait droit à l'offre de reprise de la S.A Balspeed France (Groupe Ziegler) laquelle avait proposé que le fonds de commerce des sociétés précitées soit cédé à l'une de ses filiales

de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, que "chaque organisation syndicale représentative au sens de l'article L. 132-2 du Code du travail dans les entreprises du réseau des Caisses d'épargne, leurs filiales

Les contrats de travail ont été repris le 1er mai 2008 par la société CEPL Coignières, filiale du groupe CEPL, lequel a été cédé en totalité le 22 juillet 2013 au groupe ID Logistics.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ABCIS Bretagne et de ses filiales par la société Nedelec

relative aux pratiques mises en œuvre par EDF et sa filiale Citélum sur le marché de l’éclairage public

relative à la prise de contrôle exclusif de Axéria Vie et de ses filiales par Crédit Agricole Assurances

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Convenant SA et de ses filiales par la société Dauphine 27

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Tessi SA et de ses filiales par la société Dentressangle Initiatives

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Audilab et de ses filiales par le groupe William Demant