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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372624cd58014677423473

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423716

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c555

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc16

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214f5

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e4

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220c6

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225b2

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b41

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b5c

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d6a

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fabrice X

61372569cd5801467741d826

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfa2

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfa3

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e189

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc19

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff71

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742039e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ed1

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742594a

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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Journal officiel
Radiations

FERRARINI, Marie Armandine, RAFANELLI

SIREN 611616301Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Procédures collectives

MARIOTTO FERRARINI, Robin

SIREN 793947573Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GASNIER Denis, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 NICE - Met fin à la période d’observation ouverte le 24 novembre 2025 et prononce la liquidation judiciaire des patrimoines professionnel et personnel de Monsieur Robin MARIOTTO-FERRARINI, exerçant l’activité d’éleveur de bovins et buffles, - N° RG : 25/00046

09/05/2026

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Dépôts des comptes

A.C.E-P ³ SOCIETE D'AVOCAT FERRARINI

SIREN 827999749Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/05/2026

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Modifications diverses

ETABLISSEMENTS RENE FERRARINI

SIREN 316534569Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/04/2026

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Procédures collectives

MARIOTTO FERRARINI, Robin

SIREN 793947573Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — constatant l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel à la date du 25 juillet 2025. Et ordonnant l’ouverture d’une procédure collective unique de redressement judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel. Représentant des créanciers: SCP BTSG représentée par Me GASNIER Denis, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Les déclarations de créance

18/01/2026

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