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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

Rejeter la demander forméec/Dekra France

69f050bfcdc6046d47cdd4ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00874 DEMANDEUR SA [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [O] [D] [V] - ASSOC [D]-VICHATZKY [Adresse 2] et par Me Philippe EL FADL [Adresse 3

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178834

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

If not, was there a violation of Article 4 § 1 of Protocol No. 7 on account of the proceedings in 2009-10 (compare Fadin v.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f8a22340b8f5486fedd87d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [L] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Yasmine FADLI

Source officielle
TJ

Adjudications

660d9d7068a27ab7ee5dd6f3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Madame [T] [K], née le 18 octobre 1947 à PARIS, demeurant 8 boulevard de la plage à ROGNAC (13340) CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Alice FADY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100873

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Y... ainsi libellé : « J'avais 2 crédits avant ce jour 2 laid je te souhaite à toi et à ta fami kom ami pls de chose é ke la porte du paradis ouvre à vous inchalla même si tu me parles pas n'oublie j'noublie

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe232

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

.. ayant demeuré La Cerisaie, bâtiment H2, boulevard Notre Dame de Santa Cruz, Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), actuellement sans domicile connu, 4 / de Mme Sylvie A..., demeurant Le Pin de la Fade

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd53

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Mme Geneviève Z..., ayant demeuré La Cerisaie, bâtiment H ... de Santa Cruz à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), actuellement sans domicile connu, 4 ) de Mme Sylvie A..., demeurant Le Pin de la Fade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a1c

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

né le 04 octobre 1986 à Rabat de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Nabil Fadli, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102918_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, la commune de Richebourg, représentée par Me El Fadl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602368_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Faidi, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de lui remettre un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0912JUD003859714

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

of the Convention on account of the breach of the principle of equality of arms in the proceedings before the Hazro Cadastral Court in respect of the second and third applicants (Abdulkerim Kabar and Fadli

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01390

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse dus à Madame B... et à 20 000 ¿ le montant des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse dus à Monsieur Fadi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00817_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Fadier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 septembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 du préfet de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d4

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

RÉFÉRÉ N 14/ 15 N RG 14/ 00016 Décision déférée du 23 Janvier 2014 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-13/ 27550 DEMANDEUR Monsieur Eric X... ... 31140 AUCAMVILLE Représenté par Me Fadi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528839_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Hémery, les observations orales de Me Fadier, avocate commise d’office, représentant M. A..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529083_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Hémery, les observations orales de Me Fadier, avocate commise d’office, représentant M. C..., assisté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00853

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

les hôtels cités, l'examen des bandes vidéos enregistrées dans le restaurant de l'Alpe d'Huez, ainsi que l'examen des livres d'exploitation de l'Alpe d'Huez et de Fadi

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2205366_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Poyet, premier conseiller ; - et les observations de Me Fadier, substituant Me Leloup, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03265_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Fadier, substituant Me Leloup, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04589_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Fadier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mai 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

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