Nicolas X..., Bruno Y..., Etienne Z... et Fabien A... du chef d'escroquerie en bande organisée, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20

Elle perçoit également une pension de retraite complémentaire COREM d'un montant de l'ordre de 98€.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J272 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro

du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 6 janvier 2023.

N° RG 22/02330 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGSH Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT ETIENNE du 21 décembre 2021 RG : 21/00954 S.A.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03187 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

DEFENDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION La société [K], Société anonyme à directoire, immatriculée au RCS de ST-ETIENNE sous le numéro 574 501 557, prise en la personne de son représentant légal

UMR SELECT RETAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

ET SANTE C/ [H] [C] Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne

VOXEL agissant par Maître Stéphanie PERROT-BIELECKI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame CHAUBON Henriette, Président de Chambre Monsieur PERROT Thierry, Conseiller Monsieur ALESANDRINI Etienne, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS

Etienne et de D...

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01230 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LREO Société CPAM DE LA LOIRE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE

pourvoi, formé par déclaration du 10 juin, est irrecevable ; Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de Jean Alexandre Z... et Etienne

née le 06 Avril 1979 à SAINT ETIENNE (42022) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, assistée de Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

SCI OMID RCS NANTERRE 804 607 026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de PODGORSKI Etienne Greffier CREANCIER POURSUIVANT : S.A.

LES ROUDILS sise [Adresse 2] DEFENDERESSE Représenté par Me Etienne GARNIRON, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ************** Par jugement d'adjudication en date du 14 juin 2017 le juge

29 mai et 29 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Carrière de Bayssan, dont le siège est Parc d'activités de Laurade, à Saint-Etienne-du-Grès