CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 151 résultats pour « Errera »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007965703

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Page 24 sur 108

← PrécédentSuivant →

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955580

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008033204

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par son arrêté du 12 août 1999, le PREFET DE POLICE a décidé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007932750

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête doit être regardée comme émanant de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062437

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. X... et de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062443

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836137

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES (G.I.S.T.I.), - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2509875_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, et les observations de Me Siran, pour Mme A..., présente. Une note en délibéré, présenté par Me Siran pour Mme A..., a été enregistrée le 17 septembre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2516918_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Errera, et les observations de Me Clara Piquois substituant Me Gilles Piquois, pour M. D... également présent. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519848_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Errera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2521070_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D... E...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2521072_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2521723_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2503593_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310253_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera ; - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2305884_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Poulard, représentant M. B, présent, et les observations de Mme C, représentant la Ville de Paris.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2306244_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Errera, - et les observations de Me Zaregradsky, représentant M. D, présent. Une note en délibéré a été enregistrée le 28 août 2023 pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2505064_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210710_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Errera, - et les observations de Me Fozing, pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2213762_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - en présence de Mme C, du cabinet Guidet, pour M. et Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle