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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
5fdba4501e54c383673583a5
14 février 2019
14 février 2019
représenté par Me Emmanuel URIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame W... A... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a5
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Mme Z... a formé appel de cette décision le 19 mai 2015.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3a9e4ea48318f5aa4d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2022 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 21/01634) suivant déclaration d'appel du 24 mai 2022 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 2], agissant en la personne de son maire en
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92234
2 avril 2015
2 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f48
24 février 2016
24 février 2016
Ils soutiennent avoir fait clôturer leur terrain peu de temps après son acquisition intervenue le 25 mars 1966.
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005beb8daa57c7f66a594
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06478 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3MB N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2022
Source officielle2ème chambre
69706f3ecdc6046d4711e458
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur pourvoi de [F] [P], la Cour de cassation a rejeté le pourvoi par arrêt du 27 mars 2019.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf2637903095f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par lettre du 12 mai 2015, la caisse a notifié à la société la prise en charge de la maladie 'carcinome urothélial' au titre de la législation professionnelle.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700618eff35429d864e6
10 janvier 2013
10 janvier 2013
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX JANVIER DEUX MILLE TREIZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[S], co-arbitre, que ceux noués avec Emmanuel Gaillard, conseil de la partie adverse.
Source officielle2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b395e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI INTIMEE SARL JIMMY'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellechambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
4 avril 2025
11 mois de franchise, la date de la première échéance étant fixée au 31 mai 2021 (ci-après Prêt 02 ).
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
Emmanuel Y..., Mme Caroline X..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien L..., M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8eacdc6046d47a5d98c
24 avril 2026
24 avril 2026
L'EURL [W] [V] supporte depuis six mois la charge du prêt relais, ce qui a fortement affecté sa trésorerie, et ne lui permet plus de faire face à ses charges.
Source officielle5e chambre civile
69df244fcdc6046d47483024
14 avril 2026
14 avril 2026
MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleRéféré
64db1570e5e55ad9697a58fc
10 août 2023
10 août 2023
Par déclaration du 10 mars 2023, M. [F] [R] a interjeté appel du jugement. Par exploits d'huissier du 29 mars 2023, M.
Source officielleChambre Commerciale
5fdeca79f031e99975e14f3c
21 juin 2018
21 juin 2018
J... a également démissionné le 17 mars 2015. Le 10 avril 2015, il a été constitué entre M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e198
13 mai 2022
13 mai 2022
DE PHILADELPHIE C/ [H] [T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 5 22 à Me Emmanuelle LION Me Alexandrine PEREZ
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda4146
13 octobre 2022
13 octobre 2022
EXPRO, JCP DE PRIVAS 26 mars 2021 RG :20/02705 S.A.S.
Source officiellePCP JCP référé
6a0f5875cdc6046d477c2674
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 mars 2011, la société IMMOBILIERE 3F a donné à bail à Madame [R] [F] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3].
Source officiellePage 24 sur 318