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3 340 résultats pour « Emmanuel Dechance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

65a0ee805bbe450008b2cf60

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sogefinancement [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant INTIME : Monsieur

Source officielle

Page 24 sur 167

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

616372581cf28a447224dffb

Appel

24 février 2011

24 février 2011

2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1107001142 APPELANT Monsieur [R] [O] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle-Marie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97d9b68debe44f7e9b5

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237540

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

par lequel la cour administrative d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du 29 avril 1999 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Paris a rejeté comme irrecevable sa demande en décharge

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236511

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

administrative d'appel de Marseille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 avril 1999 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande en décharge

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036500671

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

La société L'Immobilière Groupe Casino a demandé au tribunal administratif de Dijon la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000035841780

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Vu la procédure suivante : Mme C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0c3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il en résulte que la déchéance du droit du prêteur aux intérêts est, en tous cas en cause d'appel, exclusivement invoquée à titre de moyen de défense, sur lequel la prescription est inopérante.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b3f7cdc6046d479c51f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [W] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 15 jours, sous peine de déchéance du terme.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609e53264c7ed035b03c78

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Emmanuelle

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004550

Admin. suprême

11 octobre 2006

11 octobre 2006

de l'imposition due au titre du dépassement de coefficient d'occupation des sols pour un immeuble sis 8, rue de la Terrasse à Paris (18ème), et, d'autre part, accordé à ladite société la décharge de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000607_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

requête et un mémoire enregistrés les 7 février 2020 et 14 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027089673

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

B...la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ainsi que des pénalités correspondantes et,

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034310625

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Par un arrêt n° 15VE01151 du 12 avril 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement et déchargé M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254931

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, saisi par le SYNDICAT CFDT INTERCO DU TERRITOIRE-DE-BELFORT et par la FEDERATION INTERCO-CFDT d'une demande de suspension de la décision

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033364644

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032112608

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263002

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Eugène A, le jugement en date du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffier : Emmanuelle

Source officielle
TJ

JCP

697c0975cdc6046d472fbccc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La déchéance du terme a été prononcée le 3 juillet 2024 par la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS.

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