Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX

Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX

Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge qui en ont délibéré.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 26 septembre 2023, Mme Elsa WEIL, Conseiller

de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Elsa

et adressé au procureur de la République est insuffisant à considérer que ce procès-verbal était daté du 28 et non du 20 septembre, puisqu'il est bien expressément précisé une clôture de ce procès-verbal

Elisa, D... Marguerite et C... Henriette, leurs filles, de lots provenant de la division d'une propriété agricole de 40 hectares située sur la commune de MARVAL, lieux dits... et....

comparante en la personne de Mme [K] [X], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

CHAMBON [D], comparantMe Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier

décision : Q N° RG 25/03638 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTDS Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 16h30 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

Dominique X...a été convoqué à l'audience du 8 septembre 2015 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 2 février 2015 qui est revenu signé le 3 février 2015.

Référé N° RG 25/00734 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRC - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Laetitia RAVIER -Me Elsa BRUEY Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026

GUEILHERS, avocat de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocts au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 96 Substituée par Me Gwenaëlle FRANCOIS ACTE INITIAL DU 19 Septembre 2023 reçu au greffe le 20 Septembre