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4 700 résultats pour « Edon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2300492_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 4 février 2023, le 4 mai 2023 et le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Eden Avocats, demande

Source officielle

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Journal officiel
Créations

EDONGO, Serge

SIREN 878539725Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

26/08/2026

Voir →

Procédures collectives

EDONISSIMO

SIREN 792176281Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EDONIS

SIREN 491082608Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EDONYA PATRIMOINE

SIREN 821889391Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EDONIA

SIREN 949848907Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

Voir →

CA

Chambre civile 1-2

6811aea581f47e994feb25f9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

1964 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Christophe EDON

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307953_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Suite aux observations de la société Eden Estate, cette proposition de rectification a été partiellement maintenue par réponse aux observations du 12 juin 2020.

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed0f6d8b1985f45f1000

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

EDEN PHARMA [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008033490

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Nour Eddine X... BARA, demeurant chez Mme Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008240631

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Belkacem tadj-Eddine X, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288754

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Zine Eddine A un certificat de résidence avec la mention vie privée et familiale, l'obligeant à quitter le territoire et désignant comme destination l'Algérie ou tout autre pays dans lequel il établirait

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7ddd

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Edin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301152_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à la SELARL EDEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604899_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

exécution de la décision du 8 avril 2026 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a rejeté sa demande tendant à obtenir un accès à la plateforme « Espace des organismes de formation » (EDOF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204613_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la Selarl EDEN avocats, avocat de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204325_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par la SELARL EDEN Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db87

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Christian COCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Nasr-Eddine A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300394_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocat de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304237_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de Mme et M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304243_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de Mme et M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304268_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden avocats, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2305113_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièce enregistrés le 28 décembre 2023 et le 10 janvier 2024, Mme B C, représentée par La SELARL Eden Avocats, demande au tribunal

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201962_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204537_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.

Source officielle