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4 391 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100700_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

du 18 novembre 2020, une demande d'indemnisation en raison du non-relogement par le préfet du Var ; le silence de l'administration a fait naître une décision implicite de rejet ; - l'Etat, qui est soumis

Source officielle

Page 24 sur 220

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CC

cr

613724eecd580146774198d2

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que diffusant dans l'établissement exploité par eux, des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la " Société des auteurs, compositeurs et éditeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200648

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

dire que le règlement par Mme [Z] [B] de la facture du 11 février 2014 comportant la mention « **** Recherches d'investisseurs en autres solutions pour rachat des participations mises en compte et à éditer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0118DEC003928898

Admin. suprême

18 janvier 2000

18 janvier 2000

En effet, l’ouvrage édité en 1987 est, dix ans plus tard, dépassé et invendable compte tenu de son contenu.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00902

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

affaire personnelle du règlement au distributeur ou à l'éditeur des sommes convenues entre Electis et le distributeur ou l'éditeur ... » " Qu'enfin, est joint à ce contrat une Annexe 1 comportant une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302518_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401148_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Soli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

6079436e9ba5988459c4242f

Cassation

22 juin 1977

22 juin 1977

MARTINI" ; QU'A CETTE OCCASION DES PHOTOGRAPHIES DE L'ARTISTE AVAIENT ETE PRISES PAR UN PHOTOGRAPHE DE L'HEBDOMADAIRE PARIS-MATCH EDITE PAR LA SOCIETE UPEM ; QUE Y..., BIEN QU'AYANT AUTORISE PAR

Source officielle
CC

civ1

60794c6b9ba5988459c4565d

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

27 août 1981, pour exercer les fonctions d'" executive vice-président ", puis de " président " de la société Masson publishing, ayant son siège à New York et filiale de la société française Masson éditeur

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e729

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant d'une société en formation, le droit exclusif d'éditer, de fabriquer et de vendre quatre jeux éducatifs dont elle se disait l'auteur,

Source officielle
CC

civ1

613721f6cd580146773f9177

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

l'article 36 précité ; Mais attendu qu'abstraction faite de la référence erronée qu'il a fait aux dispositions de ce texte, c'est par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815878

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la faveur du rachat du groupe Editis en 2004, suivi de sa cession au groupe Planeta en 2008, le groupe Wendel a mis en place des instruments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85466

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

publicité télévisuelle, a été dénaturé, un nouveau marché pertinent restreint au seul segment de la publicité télévisuelle des supports vidéographiques ayant été substitué à ce marché dans le rapport soumis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400772_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Lubrani, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301669_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c6498a54057d103079

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-19/000967 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Edith

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fbf

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

X... a été engagé par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) le 1er juillet 1954 en qualité de contrôleur-prospecteur à la direction régionale de Nantes ; que, le 1er janvier

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459065.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

nature et le résultat des traitements informatiques réalisés sur les données saisies le 30 septembre 2015 et s'être heurtée au refus de cette dernière ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Source officielle
CC

soc

613720aecd580146773ed6da

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1981), Mme X... a été engagée par la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) le

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007860631

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

l'arrêté prononçant les interdictions prévues par l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse constitue une décision qui doit faire l'objet d'une notification à l'éditeur

Source officielle