DUBARRY Débats: A l'audience publique du 22 Juin 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

DES BOUCHES DU RHONE-CONSEIL GENERAL, demeurant 5é Avenue de Saint Just-13. 256 MARSEILLE représentée par Maître Jorge MENDES CONSTANTE, avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alexa DUBARRY

Greffière lors des débats : Séverine ROMA En présence de Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de BORDEAUX, représenté lors des débats par Pauline DUBARRY, substitut général, qui a été

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la

CAUSE : BANQUE FRANCAISE INTERCONTINENTALE 12, rue Christophe Colomb 75008 PARIS APPELANTE représentée par Maître DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de Paris (M2024) Monsieur Gilles X... 5, rue Lionel Dubray

Dubray, le président du conseil départemental de l'Essonne a estimé qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour la délivrance d'une telle carte. M.

LA CANOPEE, dont le siège social est sis 21 passage Dubail - 75010 PARIS défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022 en audience publique.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

décret n° 2008-453 du 15 mai 2008 ; Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

droits de l’homme     Affaire, n o Requête Date de décision ANDERKO, requête n o 56719/09 22/05/2012 DENES, requête n o 66155/09 17/04/2012 EGERSZEGI TANEP KFT, requête n o 67133/09 22/05/2012 DUBASZ

modifié ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

1984 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de la fonction publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

, EVENTUELLEMENT, LA DECHEANCE DU TERME, MAIS, PLUS GENERALEMENT, D'EXECUTER LES OBLIGATIONS DU PRENEUR DEFAILLANT EN VUE DE FAIRE CESSER LES CAUSES INVOQUEES A L'APPUI DE LA DEMANDE EN RESILIATION DUBAIL

[H] [T] [E] [G] Gérant [Adresse 2] comparant en personne assisté par Me Marc DUCRAY [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

l'article L. 712-2 du code de l'éducation et l'article L. 952-6-1 du même code ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Albert-David TOBELEM Me Marc AUTHAMAYOU Me Renaud ESSNER Décision

son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY

national de la recherche scientifique ; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray