Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
680b1a612364a383b7747556
24 avril 2025
24 avril 2025
statuts produits par la banque indiquent qu'il avait été le premier gérant ou co-gérant de certaines d'entre elles, telles que la SCI Ph M Patrimoine, la SCI Maud, la SCI Elisa, la SCI Austerlitz, la SCI Drey
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdb
27 septembre 2011
27 septembre 2011
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 2 mars 2005, la SCI TRINITE a donné à bail à monsieur Dryss Z... dans l'immeuble, situé 1 place de la Trinité à Lyon 5e, un local
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
697bed04cdc6046d472df853
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01400 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR4E Minute N° : 2026/30 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Etablissement public POLE EMPLOI GRAND EST, devenu FRANCE TRAVAIL
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7E-L2XQ S.A.S. SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
65af6568b6c6260008b52f39
22 janvier 2024
22 janvier 2024
AUTAA PYRENEES LEVAGE MANUTENTION - APLM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Elsa DREYER, avocat au barreau de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301532_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Muguet, représentée par Me Drey, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303536_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Après avoir obtenu un CAP de maçon en juillet 2019, puis un CAP de carreleur mosaïste en 2020, il a été embauché en contrat à drée indéterminée comme aide-sondeur à compter de février 2022 et justifie
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035099158
30 juin 2017
30 juin 2017
Le 24 février 2017, les services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France ont relevé 46 motifs de non conformité au regard des prescriptions
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2215515_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
En dernier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 6 qu'en fixant à douze mois la drée de l'interdiction de retour sur le territoire français, le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101798_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles dans sa version applicable au litige : " La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417632_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hauts-de-Seine a refusé sa demande de titre de séjour, lui a notifié une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et une interdiction de retour sur le territoire français d'une drée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2218965_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 9 septembre 2022, le 19 décembre 2022 et le 15 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Drie, demandent au tribunal
Source officielle2e chambre civile
651fa566c601f0831899177b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
] et Madame [S] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, - juger et déclarer que la créance de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, inscrite sous le nom de sa marque commerciale CETELEM DRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC003885807
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Detainees had to wash and dry their laundry inside the cell. As a result, the free space inside the cell was reduced further and the laundry smelled of cigarette smoke.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC002233224
18 décembre 2025
18 décembre 2025
KFT 2004 COPY GENERAL IRODAI SZOLGÁLTATÓ ZRT 2013 DIRICKX KERÍTÉS KFT 1998 DRY-TEAM ÉPÍTŐIPARI SZOLGÁLTATÓ KFT 2007 EP-COPY KERESKEDELMI ÉS SZOLGÁLTATÓ KFT 1996 FÉMTECHNIKA KFT 1992 FILINGER-EUROTRANS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC000534606
14 décembre 2010
14 décembre 2010
The shower room was located in a separate building and prisoners were not given enough time to dry or change inside the shower room and therefore had to walk the distance back to the living quarters wet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144983
19 mai 2014
19 mai 2014
There was no running water in the cell but the detainees had to wash and dry clothes there. The food was inedible; he survived thanks to food brought to him by his relatives.
Source officielleChambre 1-3
5fda6b237be979b47941da16
4 juillet 2019
4 juillet 2019
installations « datent d'une dizaine d'année ( 2008 ) », indique que le chauffage/climatisation des appartements est assuré par des pompes à chaleur réversibles individuelles raccordées à un refroidisseur « dry
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159288
16 novembre 2015
16 novembre 2015
The applicant cannot cook for himself so often has to “live on dry rations”.
Source officiellecr
613726aacd58014677427828
10 janvier 2006
10 janvier 2006
irrecevables en l'état ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que, le 23 mars 2002, à Dry
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200588
10 juin 2021
10 juin 2021
Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-13.597 contre le jugement rendu le 19 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Tarbes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas PF DRE
Source officiellePage 24 sur 47