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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463276.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Clermont Car Company ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450873.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la blanchisserie inter hospitaliére de Saint-Germain-en-Laye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475009.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495840.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 et 12 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Bommiers, représentée par la SCP Doumic-Seiller, demande au Conseil
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498368.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446605.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du centre hospitalier de Vitré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446617.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du centre hospitalier de Vitré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446619.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du centre hospitalier de Vitré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100363
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [R], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de l'Association APASE antenne de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110570
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[E], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [A], et après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Beauvois, conseiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10156
15 février 2023
15 février 2023
[E], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est, après débats en l'audience publique du 3 janvier 2023 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210648
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[J], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [K], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'Union départementale des associations familiales de la Haute-Vienne, en qualité de tuteur de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91050
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Demandeur : la société 3V Défendeur : la société EL Requête n° : 709/24 Ordonnance n° : 91050 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société EL, ayant la SCP Doumic-Seiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310668
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[V], de la SCP Doumic-Seiller, avocat des sociétés [L] et Broad Nantes et [L] & Broad promotion 6, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200974
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Rovinski, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502104_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Doumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 26 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00481
30 mai 2018
30 mai 2018
référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de MmeTréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310252
17 mai 2018
17 mai 2018
Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du département
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01852
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société LPCR groupe, de la SCP Thouvenin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210558
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société [...], et l'avis de M.
Source officiellePage 24 sur 77