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Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2022, la SAS SAGEC Méditerranée, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, demande au tribunal : 1°) de constater le désistement de M. et Mme C ;

mettre à la charge de la commune d’Aix-en-Provence la somme de 13 euros au titre des articles R. 652-26 à R. 652-28 du code de la sécurité sociale au bénéfice de la SCP Cabinet Berenger Blanc Burtez-Doucede

D A M Côte d’Azur, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE

, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, d'autre part, de rejet en eau douce

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE - Beau-père de la victime.

. ; qu'en revanche, l'état du blessé s'est aggravé de façon importante durant la deuxième partie de la nuit du 15 au 16 mars 1993 ; qu'il s'est plaint de douleurs abdominales croissantes et que son état

mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2026 RG n° : 2025R01093 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA DOUCEUR

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, la commune de Fuveau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut, à titre principal au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la Société Civile Immobilière Méditerranée, représentée par Me Burtez-Doucede et Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Saint-Victoret représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

B E, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de

le docteur D... énonce en termes clairs et précis, par comparaison avec les séquelles de l'accident telles qu'initialement constatées, que "depuis cette époque, il existe de façon intermittente des douleurs

X..., en vertu d'un jugement du 22 novembre 1973 qui l'avait condamné au paiement d'une certaine somme, en sa qualité de caution solidaire de la société Doucet-Lembeye, depuis en liquidation des biens

de Douchy-les-Mines la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

F... ensuite de son accident a immédiatement ressenti des douleurs importantes dorso lombaires et des douleurs au poignet gauche, - que la radio du poignet gauche fait apparaître " un remodelage osseux

était alors observée, en lien avec les crispations entraînées par les crises de douleurs.

d'autres éléments corroborant les faits, ainsi que l'absence de lésion, alors qu'il n'existe aucune obligation que les lésions constatées soient externes pour justifier une prise en charge et que la douleur