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730 résultats pour « Donald'S »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400611_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Il ne résulte pas de l'instruction que cet espace serait compris dans les limites des parcelles privées n° 28-437229-9202 sur laquelle est implanté l'établissement de restauration Mac Donald, ou encore

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfcfb01eea4cf01a3f5b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

boulevard MacDonald 75019 PARIS non représentée Société SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C431 Société ITEC 103 bld Mac Donald

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f16

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il produit également des captures d'écran de la télésurveillance du restaurant Mac Donald permettant de voir que le salarié rentre dans les lieux en compagnie de M. [S] et de deux gendarmes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1746a1876057df5d514

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Auparavant, il avait été affecté très peu de temps sur le site Mac Donald à [Localité 3], puis sur le site Bosh, toujours à [Localité 3], de février à juin 2015.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875463181ea8ef9c1d7200

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon ses déclarations, elle aurait ressenti un blocage des cervicalgies sur le côté gauche le 27 septembre 2021 « suite au rush du midi au Mac Donald ».

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e932

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ANTOL exerçant sous l'enseigne 'Mc DONALD' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27f

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Benoît de TREVERRET, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur le Comptable des Impôts de LAVAL-OUEST Hôtel des finances - 60 rue Mac Donald

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00079

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

produit, qui est systématiquement anglaise : long barbecue, long bacon, long fish, long chicken (QUICK), long chili cheese, long chicken (BURGER KING), big king, big fish (BURGER KING), big mac (MAC DONALD'S

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da287

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[X] explique que : - pour la journée du 16, il était à [Localité 4] en matinée, puis s'est rendu en début d'après midi au Lidl de [Localité 7] pour terminer sa journée au Mac Donald's en famille,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca5994

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'agence de [Localité 7] entre 2012 et 2014 ; que c'est notamment ainsi que 88,9 % de chiffre d'affaires ont été perdus par la société Nera Propreté Rhône Alpes dans ses rapports avec l'enseigne Mac Donald's

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1605131-1686022

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

  Donadze v. Georgia (no. 74644/01)   Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicant, Guivi Donadze, is a Georgian national who was born in 1923 and lives in Tbilisi.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd4

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Donal XN..., demeurant Prado Park, ..., 36°/ de M. Joseph XO..., demeurant ..., 37°/ de M. Jacques XP..., demeurant 2, avenue ..., 38°/ de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1440565-1504475

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Patricia O’Brien , agent ,   Brenden McMahon , co-agent ,   Donal O’Donnell , conseil ,   Eileen Barrington , Christine

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049e4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Donal XK..., demeurant chez Mlle Elaine XK..., ..., 44°/ de M. Jacques XM..., demeurant ..., 45°/ de M. Steven XO..., demeurant ..., 46°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00850

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

repas en présence de représentants d'Unilever, à proximité de son domicile [...] alors que la société est à Rueil Malamaison ; - remboursement de frais sans justificatif professionnel : factures Mac Donalds

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC004039712

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

In such a case, the State benefits from a wide margin of appreciation ( Ashby Donald and Others , cited above, § 40; compare also to the Committee of Minister’s recommendation, referred to above).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310079

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

commerce et de 60 % du chiffre d'affaires prévisionnel des appartements ; que concernant les contrats de réservation, il n'est pas produit de réservation d'achat ferme et définitive de la société Mac Donald's

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d398bcafcb3a63e029

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Rosud fait valoir que : * la réalisation du chantier de rénovation de l'établissement Mc Donald a été confiée à la société Concept A+ en qualité d'entrepreneur principal qui a sous-traité à la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210429

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[R], qui exerçait une activité de « Manager Opérationnel » (responsable de zone) dans un restaurant de la chaîne « Mac Donald's » exploité par la société Marseille Provence Restaurants (MPR) situé

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca31d9d16694ab5aa1ab83

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

créance de l'URSSAF a fait l'objet d'un recouvrement par voie d'huissier nonobstant l'opposition à contrainte et l'appel en cours, qu'il peut notamment justifier qu'à la date du 20 novembre 2018, la SCP Donaud

Source officielle