[D] [F], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Imprimerie Georges Paris

bilharziose nécessitant un traitement médicamenteux à base de praziquantel, ainsi qu'un suivi en urologie et infectiologie, réalisé au sein du service d'urologie et des maladies infectieuses de l'Hôpital Tenon

séquelles des suites d'une hospitalisation le 12 mai 2010 portant sur une tumeur maligne, qu'elle est suivie dans ce cadre par le centre antidouleur à l'HEGP et par le service de neuro-urologie à l'hôpital Tenon

A a accès à des soins adaptés et à un suivi médical régulier depuis plusieurs années, notamment au sein de l'hôpital Tenon relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

dans l'affaire, ENTRE : Madame Catherine X... née le 09 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47) Demeurant Résidence Montebello 41 bd Sadi Carnot Bât B. n 20 32000 AUCH représentée par Me Solange TESTON

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C.G.L prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ...

deux, par Monsieur CERTNER, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Max X... né le 16 Juin 1939 à TONNEINS (47400) 1 rue des Myosotis 64000 PAU représenté par Me Solange TESTON

Tout membre du personnel dont le comportement laisse supposer une consommation excessive d'alcool est reconduit à ses frais et sans délai jusqu'à son domicile.

Tout membre du personnel dont le comportement laisse supposer une consommation excessive d'alcool est reconduit à ses frais et sans délai jusqu'à son domicile.

des Goubins Chemin des Canaux 30900 NIMES Madame Michèle Y... épouse X... née le 03 Avril 1948 à CARCASSONNE (11000) Demeurant Domaine des Goubins Chemin des Canaux 30900 NIMES représentés par la SCP TESTON

Madame Christin Y... épouse X... née le 25 Juin 1957 à MONTAUBAN (82000) ... représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le

non représenté Assigné en appel provoqué en date du 29 septembre 2016 par remise à étude d'huissier SAS SOFIMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

X..., épouse W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-18.804 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l

B, ainsi que celles de Me Teston, représentant la communauté de communes des deux vallées. Considérant ce qui suit : 1. M.

D C (anesthésie), exerçant à l'hôpital Tenon, service anesthésie réanimation, 4, rue de la Chine à Paris (75020) et M.

B a été suivi à l'hôpital Tenon jusqu'en 2020 pour le traitement d'une hépatite B chronique, mais que l'état de son foie est désormais normal et nécessite une simple surveillance par un hépatologue.

Il ressort des termes de l'arrêt que la cour d'appel a qualifié les faits de " graves s'agissant de multiples coups portés sur un homme à terre, dont un coup avec un tesson de bouteille ayant occasionné

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Tesson, substituant Me Levy, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

503-1, 553 et 558 du code de procédure pénale, la citation à l'adresse déclarée par le prévenu appelant est réputée faite à sa personne, à charge pour l'huissier de justice qui ne le trouve pas au domicile

Laetitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE CPAM DE LILLE DOUAI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés