Music Box Publishing est une société d'édition musicale et une maison de disque indépendante constituée en 2007.

ordonné une expertise, commis pour y procéder Madame Claire GAUTIER avec pour mission, à partir des pièces fournies par les parties et en s'appuyant, d'une part, sur les analyses informatiques des disques

ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE, STATUANT SUR DES CONCLUSIONS REGULIEREMENT DEPOSEES PAR LA DEFENSE, LA COUR A REFUSE QU'IL SOIT PROCEDE A L'AUDITION D'UNE CHANSON ENREGISTREE SUR UN DISQUE

moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire devenu l'article L. 141-1 du même code ; Attendu que le 23 janvier 1997 des disques

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA GUILDE INTERNATIONALE DU DISQUE, QUI A OBTENU CONTRE MME X...

., demeurant ... à Fontpatour-de-Verines (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme DISQUE

X..., employé en qualité de chauffeur routier, a saisi, le 2 mars 2000, la formation de référé du conseil de prud'hommes d'une demande tendant à obtenir la remise, sous astreinte, des disques chronotachygraphes

X... n'arrêtait pas son disque quand il était en pause petit-déjeuner ou déjeuner contrairement aux termes de son contrat de travail, . conscient de cet état de fait, M.

chronotactygraphes, l'ensemble des cartes visio disques scan disques, les carnets de feuilles de location, l'ensemble des bulletins de salaire.

En l'espèce, le salarié a produit devant la Cour des tableaux récapitulatifs de ses heures de travail et des disques chronotachygraphes, l'analyse des disques a été confiée par la Cour à l'expert, Monsieur

chronotachygraphes à laquelle il a été procédé, de manière non contradictoire par la SA TRANSPORTS GONNET , est partielle dans la mesure où d'une part Philippe TIERSEN démontre que tous les disques des

Il soutient que le 20 juin 2008, l'employeur s'est engagé à lui payer ses heures supplémentaires et à lui remettre une copie des disques, mais qu'il a par la suite invoqué de mauvaises manipulations des

figurant sur son catalogue ; que la clause n° 3 de cet acte stipule que "en garantie, Indisc S.A versera aux disques Ibach une somme de 600 000 francs (six cent mille francs) représentant la vente de

par la prescription de l'action publique, sciemment recélé des biens qu'il savait provenir de la diffusion d'image de mineurs à caractère pornographique, en l'espèce notamment le stockage sur deux disques

, par ailleurs, la lecture ultérieure du DVD sera accompagnée d'une impression papier ; qu'en l'espèce, si les courriers électroniques contenus dans les messageries ont été gravés sur un DVD, le disque

L’ordinateur et le disque dur furent remis au requérant. L’habitation privée de l’intéressé fut également fouillée, mais aucun document ne fut mis sous scellé.

X... produit plusieurs disques chronotachygraphes de février et mars 2009 tendant à prouver que les dispositions du code du travail en matière de temps de conduite n'étaient pas respectées du fait des

déterminée par un motif inintelligible et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en décidant, d'une part, que "la carence de la société Apidis qui n'a pas procédé à un contrôle des disques