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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048207413
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Accord collectif relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité social et économique de l'UES DIAM dans le cadre des élections 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052268616
2 septembre 2025
2 septembre 2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES GROUPE DIMO SOFTWARE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042016299
26 mars 2020
26 mars 2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIPA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053405081
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dispositif favorisant la solidarité et l'entraide par le don de jours de repos au sein de DIAM France pour un parent d'enfant décédé ou gravement malade
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110358
13 février 2012
13 février 2012
The amount of 555,000 dinars appears to have been paid immediately, while another 80,000 dinars were left to be paid after the Municipality took possession of the house.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051530158
8 avril 2025
8 avril 2025
Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Etablissement principal à Perpignan "ex DIPA"
Source officielleKALI
KALITEXT000005642676
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Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01525_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le rapport en conclut que ce document, qui n'a pas été signé du greffier en chef et n'a pas été délivré par le tribunal de Diema, est une contrefaçon.
Source officielleChambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6e99
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[T] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Karine VALLEE, magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7a1
18 février 1974
18 février 1974
CELLE-CI ETAIT IMPUTABLE A UNE FAUTE DU MANDANT OU A LA FORCE MAJEURE; QUE LE MOTIF DE L'ARRET SELON LEQUEL IL N'EST PAS ETABLI QUE LA SCTTA ETAIT EN MESURE DE VERIFIER PAR ELLE-MEME L'ORIGINE DES DINARS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e42fde28ee4207111bb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ayant pour avocat Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMÉ : [B] [G] né le 26 Septembre 1956 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-Yves DIMIER
Source officielleRéférés civils
670575ae1296b51ba2b1c55c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic la REGIE CARRON sise [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Roxane DIMIER
Source officielleJ.E.X
66352921e4b5292aaa65f838
30 avril 2024
30 avril 2024
[Z] [L], [W] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître DIMIER Roxane de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02710
19 novembre 2019
19 novembre 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
édure suiviec/M. V
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02260
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ingall-Montagnier et les conclusions de Mme l'avocat général
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01803
21 août 2019
21 août 2019
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fdc1
7 décembre 1971
7 décembre 1971
CIRCULATION AU COURS DUQUEL KEBARA, ALGERIEN, AU SERVICE D'UN EMPLOYEUR ASSURE A LA COMPAGNIE FRANCAISE "LA PROTECTRICE" A TROUVE LA MORT, ET CONDAMNE A PAYER AUX AYANTS-DROIT DE LA VICTIME 100.000 DINARS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03782
21 juin 2016
21 juin 2016
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fcc8d
28 mars 1995
28 mars 1995
Z... a prêté, en 1986, une somme de 110 000 dinars algérien à M. Y... ; qu'en 1990, les héritiers de M. Z... ont assigné M.
Source officiellecomm
613722a3cd580146773ff7e8
2 avril 1996
2 avril 1996
Raymond Y..., agissant en sa qualité de nouveau président-directeur général de la société Dimm, société anonyme dont le siège social est ..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre
Source officiellePage 24 sur 160