BASTIA ,chambre correctionnelle ,en date du 6 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie, pour contrefaçons, notamment contre Marie-Thérèse C..., épouse D..., Arnaud E..., Grégory F..., René G..., Didier

No 06/20 Code affaire : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SARL SOCIETE CM AUTOMOBILES C/ COMPAGNIE ASSURANCES GENERALI ASSURANCE IARD, Didier

I..., J..., A..., Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Aydalot, conseillers, MM. E..., B..., G... D..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0196 Madame [C] [T] épouse [U] née le 18 novembre 1989 à [Localité 17] (93) [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Didier JOURDAIN, avocat

B..., Y..., Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉ Didier Y..., né le 28 Juillet 1960 à ORLEANS (45000

Didier Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue en matière de référé le 12 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à la société Transport

Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

La Marquisie-19100 BRIVE LA GAILLARDE Ayant pour avocat Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉE Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

de son syndic la SARL MIDON BAUDOIN IMMOBILIER, la somme de 1. 753, 55 ¿ au titre de l'arriéré de charges arrêté au 2 juin 2010 outre celle de 200 ¿ à titre de dommages et intérêts.

Didier- - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PROVIDENCE-IARD- contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1987 qui, dans des poursuites suivies contre Didier

MORTELLEMENT BLESSE DANS CET ACCIDENT, QUI CONSTITUAIT POUR LUI UN ACCIDENT DE TRAJET ; QUE VEUVE Y..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE SES TROIS ENFANTS MINEURS, CLAUDINE, PATRICK ET DIDIER

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier CHALUMEAU, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Didier X... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.

Didier X... ; qu'à la suite de sa séparation d'avec M.

Didier a été embauché le 04 juin 2003 en contrat à durée indéterminée par M. X... Bernard en qualité d'ouvrier professionnel. M.

No 07 / 00491 AFFAIRE : Didier X... ...

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Didier X...