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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
69726506cdc6046d47513f55
5 janvier 2026
5 janvier 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX
Source officiellePPROX_FOND
6868286d4965b5d9df31c03d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [N] et Mme [K] [X] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 8 juillet 2024 et celui desassignations du 18 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89833
23 octobre 2007
23 octobre 2007
5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 ************************************************************ RG : 07 / 00461 jugement du Conseil de prud'hommes de'AMIENS
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Jugement du 05 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00075 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me GONZALES avocat pour Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb746f
4 avril 2024
4 avril 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie CHAREAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Corinne PAQUETTE- DESSAIGNE
Source officielle4e chambre civile
65a0ee0a5bbe450008b2cf2c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Midi [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie KASSUBECK, avocat au barreau de PYRÉNÉES-ORIENTALES, substituant Me Corinne PAQUETTE- DESSAIGNE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502129_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2001935_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 juillet 2020 et le 25 juillet 2022, la commune de Saint-Gervais-sur-Mare, représentée par Me Paquette Dessaigne conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905788_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dans la continuité de cette intervention, il subit, le 12 juillet 2018, une ablation de décaline afin de supprimer les résidus de perfluorocarbone liquides (PFCL). Au cours des neuf mois suivants, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400720_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de Me Dessolin, pour la communauté d’agglomération Espace communautaire Lons agglomération.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402112_20260202
2 février 2026
2 février 2026
D..., - les observations de Me Dessolin pour M. B... et de M. A... pour le rectorat. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311035_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Cet Office leur a délivré une fiche familiale de référence au nom de " Dessalgn ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad62
30 janvier 2008
30 janvier 2008
(DELLIEN), avocat au barreau de PARIS, toque : C0480 substituant Me Julien Y..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Issam Z...
Source officielle9ème chambre
DTA_2302902_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302903_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307822_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307891_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108836_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412557_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.
Source officiellePage 24 sur 33