CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

911 résultats pour « Demitry »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d35c25a97f0381f4c58

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

juridictionnelle Totale numéro 591780022013008529 du 24/09/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée par Maître Philippe GILLARDIN, membre de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN DEMORY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01561

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

central en dehors de ses délégués d'établissement ; qu'adopter le raisonnement soutenu par l'employeur aboutirait seulement à obliger en l'espèce, le syndicat à recourir à un subterfuge, c'est-à-dire à démettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10851

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

lequel il a été engagé eu égard à ses compétences professionnelles spécifiques et sa connaissance du « terrain », de ne pas vouloir tenir compte des instructions faites par ses supérieurs, de ses démettre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC000435316

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

    In the early hours of 16 March 2016 the applicant’s legal representative Mr Ramazan Demir’s house in Istanbul was raided by officers from the counter-terrorism department of the police and

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC000273706

Admin. suprême

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Toutefois, faisant référence à l’arrêt Demiray c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC001668290

Admin. suprême

18 mai 1999

18 mai 1999

Pantelis DEMETRI 28. T. VASILEIOU and Sons Ltd and 29. Renos SYMEONIDES.     Before the Court the applicants are represented by Mr Phoebus Clerides, a lawyer practising in Nicosia.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4d642150aadff23db32

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, du barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Laure DEPETRY

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

653a070fd0451e8318d0ec7b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 29 juin 2023 DEMANDERESSE : SAS HOOKE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Léa DEMIRTAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003745297

Admin. suprême

31 août 1999

31 août 1999

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION PARTIELLE [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 37452/97 présentée par Nurettin DEMIRTA

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2693276-2950278

Admin. suprême

9 avril 2009

9 avril 2009

Demetris Dellis, né en 1982, est actuellement détenu à la maison d’arrêt de Larissa (Grèce) à la suite de sa condamnation pour détention, trafic et usage de stupéfiants ainsi que pour détention de munitions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0301DEC001874791

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

;  SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 18747/91         de la requête N° 19376/92 présentée par Kostas GITONAS      présentée par Demètre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162be099851e0008f1e60c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

APPELANTE : CPAM DU RHONE [Localité 2] représenté par Mme [H] [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : [P] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elise DETRY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233373

Admin. suprême

25 mars 2024

25 mars 2024

font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } Published on 15 April 2024   SECOND SECTION Application no. 43726/22 Yücel DEMİRER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD003245796

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

    In respect of relevant domestic legislation, the Court refers to its case-law in Demiray v. Turkey (no. 27308/95, §§ 26-30, ECHR 2000 ‑ XII). THE LAW I.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196215

Admin. suprême

2 septembre 2019

2 septembre 2019

Il estimait que les principes de l’État de droit en démocratie commandaient que, avant de le démettre de ses fonctions, le ministre de la Justice lui notifiât les allégations formulées à son encontre et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e501dd8d194f138d4dab

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Ermelle VALENCE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Jérôme DELIRY

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69e924a0cdc6046d472d9da2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame DE TALHOUËT Jeanne, Greffier : Madame DEMILLY

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1586af9fd1f8095aa2c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5dab89538338ecde98f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En effet l’intéressé ne pouvait ignorer la volonté des associés de le démettre de ses fonctions de gérant de la SCI puisque le 25 juillet 2019, soit 6 mois avant la tenue de l’assemblée générale, les associés

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67896969428384b762e6656a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

Source officielle

Page 24 sur 46

← PrécédentSuivant →