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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003820_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411639_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408953_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210923_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Dewailly, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209192_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Dewailly, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-D-20

droit de la concurrence

12 octobre 2012

12 octobre 2012

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’optique-lunetterie de détail à La Réunion

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6079b1769ba5988459c522cf

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

X..., salarié de la société Demailly, a été victime d'un accident du travail ; que la cour d'appel de Douai, par arrêt du 30 novembre 1990, a jugé que l'accident est dû à une faute inexcusable de l'employeur

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63c105d9bf9fd47c90a1384e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE APPELANTS Monsieur [K] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

686768a3dd25744ff781d567

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS (C.T.A.C) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce633d9a20ce9fcf126883

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

tribunal a retenu que la SCI MD315 n'avait pas justifié, ni des démarches concernant la demande de prêt, ni de l'obtention ou non de ce prêt, ce dont il résultait que la condition suspensive avait défailli

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6719e51b5857dd64cbdaa72c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

que la demande de permis d'aménager a fait l'objet d'un refus de la part des services de la mairie, juger par conséquent que la condition suspensive relative à l'obtention du permis d'aménager a défailli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506122_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508368_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302103_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206863_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311850_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311998_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309077_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106475_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509999_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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