Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président, J. BL'assesseur le plus ancien, L.

Delahaye, président-assesseur, - et les observations de Me Schmid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 septembre 2023, le préfet du Val d'Oise a obligé M.

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par la décision attaquée du 16 mars 2021, la préfète de la Loire a rejeté la demande de M.

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le Président-rapporteur, J.

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le Président-rapporteur, J.

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le président-rapporteur, J.

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le président-rapporteur, J.

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

C'est aussi le cas, plus largement, des dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, Delannay), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports

Par la présente requête, la société à responsabilité limitée (SARL) L Delahaye Aménagement, Mme N M, Mme G A, M.

The designated Croat and Bosniac delegates from the Federation are selected, respectively, by the Croat and Bosniac delegates to the House of Peoples of the Federation.

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [H] [R] Représenté par Me Camille DELAHAYE

RÉGIS DELAHAYE M.

DELAHAYE, Conseiller, chargé de la Mise en Etat, Attendu que par conclusions déposées au greffe le 05 Décembre 2025, Madame [J] [V], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision

opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de

]) [Adresse 6] Maître [G] [D], es qualité de mandataire liquidateur de la société [7] [Adresse 1] Non représentés DEBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par Mme DELAHAYE

G] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier FERRETTI, substitué par Me HUREL, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 17 octobre 2022, tenue par Mme DELAHAYE

XAVIER LEMEE Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS 2 MT » [Adresse 1] Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 17 octobre 2022, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre