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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202393_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
amis du Chesnay, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire du Chesnay-Rocquencourt a accordé aux copropriétaires du 29 avenue Debasseux
Source officielle3ème chambre
DTA_2202433_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Article 3 : Les consorts F J verseront au syndicat des copropriétaires du 29 avenue Debasseux, la somme de 13 euros au titre de l'article R. 723-26-1 du code de la sécurité sociale.
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bdb
20 mai 1985
20 mai 1985
SOIT L'ORIGINE, TOUTE MALADIE CONSTATEE APRES LE DEPART DU NAVIRE, PROFITANT AU Y..., EST SUBORDONNE PAR LES ARTICLES 79 ET 82 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME A L'ETABLISSEMENT D'UN DIAGNOSTIC AVANT LE DEBARQUEMENT
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5918a
24 octobre 1978
24 octobre 1978
LES TERMES D'UNE CORRESPONDANCE DE CELLE-CI QUI, LE 30 JUIN 1972, LUI AVAIT PROPOSE DE DEVENIR SON REPRESENTANT DANS LA REGION PARISIENNE POUR LE SECTEUR D'ACTIVITE " INDUSTRIES FERRAILLEURS ET DEBARQUEMENTS
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-727
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Pologne - 31515/04 Arrêt 2.11.2010 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Révision, en défaveur du requérant, de la décision ordonnant le retour de sa fille enlevée irrégulièrement
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c605
9 décembre 1987
9 décembre 1987
appliqué à X... une sanction pénale à raison de son entrée irrégulière en France le 27 août 1984, en le condamnant à 45 jours d'emprisonnement et à être reconduit à la frontière ; " aux motifs que, débarqué
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2303898_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/22-0446 du 23 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05158_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
, sur le fondement des articles L. 625-1 et suivants alors en vigueur du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 20 000 euros pour avoir, le 13 février 2020, débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2124486_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la compagnie aérienne, sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 17 janvier, débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2419930_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0726 du 21 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2413403_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0516 du 26 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303376_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : / 1° Une amende administrative égale au plus : / a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166340
30 juin 2004
30 juin 2004
; qu'aux termes des dispositions de l'article 8 du même arrêté : Le stationnement au ponton des bateaux des compagnies privées est strictement limité au temps nécessaire à l'embarquement ou au débarquement
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02589_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
ne saurait peser sur la compagnie une obligation de résultat dès lors notamment que les dispositions de l'OPS 1.085 de l'annexe III du règlement n° 859/2008, qui autorisent le commandant de bord à débarquer
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463773.20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délai impératif de 48 heures suivant le débarquement ".
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed189
4 mars 1987
4 mars 1987
1978 ; qu'ils ont pu en déduire que cette décision avait acquis un caractère définitif à l'expiration du délai de recours contentieux et qu'en conséquence seul le prix de vente du fonds devait être défalqué
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e443
13 novembre 2001
13 novembre 2001
de navires pouvant assurer dans toutes ses phases le transport de l'ensemble routier exceptionnel de Marseille à Tanger ; que la cour d'appel a constaté que le navire proposé par la SNCM n'avait pu débarquer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223233
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Chacun des requérants attaqua la décision présidentielle en sa défaveur devant le tribunal administratif régional de Varsovie, lequel avait statué en défaveur de six sur huit d’entre eux.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2303089_20250204
4 février 2025
4 février 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/22-0350 du 12 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301677_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La débarque est interdite en dehors de cette zone agréée par arrêté préfectoral.
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