X... ni les rejeter des débats, a ainsi violé les articles 177, 455 et 657 du nouveau Code de procédure civile et R. 144-6 du Code de la sécurité sociale; alors, enfin, que les écritures précédemment déposées

Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en remboursement de frais de déplacement et de téléphone alors, selon le moyen, qu'il avait versé aux débats de nombreuses lettres de

août 1982 en qualité de chauffeur-livreur par la société Gaignard fleurs, a été licencié le 3 novembre 1986 avec un préavis de trois mois ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

[M], après débats en l'audience publique du 15 novembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, M.

et des droits de la défense ; "en ce que, au début des débats et dès après l'interrogatoire de l'accusé, le président a "fait visionner aux assesseurs, aux jurés, au conseil des parties civiles, aux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 4 juillet 2002) d'avoir débouté

en ne déposant pas immédiatement à la Caisse des Dépôts et Consignations les sommes reçues au titre des règlements judiciaires et liquidations prononcées par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,

Ortolland, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M Max X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours contre la décision

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en refusant d'ordonner la réouverture des débats, malgré sa demande à laquelle s'était associée le défendeur

Y... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens, d'une part, que les bulletins de salaire ne faisaient pas mention des avantages en nature, ce qui n'a pas été jugé

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que la société Géode ingénierie n'était pas son employeur, de le débouter de sa demande tendant à voir juger que la rupture du contrat devait produire les effets

X..., soit dès après que le juge de l'honoraire lui eut refusé le dépôt de ses conclusions d'incident, annoncé avant la clôture des débats, comme l'arrêt attaqué le relève lui-même, la cour d'appel a violé

renvoi au 27 janvier 2014, l'instance avait été radiée pour défaut de diligence de « l'appelant », seul le FIVA ayant déposé des conclusions le 14 octobre 2013, enfin, que les consorts X... avaient déposé

que le titre exécutoire avait été régulièrement signifié le 15 juin 1995 à la SCI, sans rechercher si, comme il se devait, cette signification était intervenue trois jours au moins avant la date du dépôt

suivie sur sa plainte, contre Mme Martine Y..., épouse Z... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

X... et à Mme Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 991 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le mémoire en défense a été déposé

de diverses indemnités au titre de la rupture et, en appel, de rappels de primes de panier et de treizième mois ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté