Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

collaboratrice de Me Dupont-Moretti, s'est présentée pour consulter le dossier au cabinet du juge d'instruction, il lui a été indiqué par le greffier, que la convocation se rapportait en réalité, au débat

, l'activité de freinage de la société Allied signal a été cédée à la société Bosch qui a repris les salariés ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 15 juin 1999) de l'avoir déboutée

qu'il a été licencié par lettre du 15 avril 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré légitime son licenciement et de l'avoir en conséquence débouté

de motifs et manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité de procédure fondée sur l'absence de débat oral et contradictoire lors de

les documents écrits de la cause ; qu'en jugeant que la supérieure hiérarchique avait annoncé au cours d'un entretien du 13 mai « 2016 » un licenciement pour défaut d'amélioration des résultats constatés

est tenue de se prononcer sur la demande de publicité des débats avant tout débat sur le fond ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt attaqué et de l'arrêt n° 407, ne permettent pas de constater si la

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Grandemange, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

Ange avait, à plusieurs reprises, demandé à la compagnie la situation exacte de son compte mais qu'en dépit d'une absence de diligence certaine de la compagnie La France, il n'en demeure pas moins que

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande et de l'avoir en conséquence condamné à payer le prix de la marchandise, alors, selon le pourvoi, d'une part, que toute personne a droit à ce

O...T...du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 avril 2019 où étaient présents : M.

oral et contradictoire, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

Richiardi, lors des débats s'étant déroulés début février 2003 et ceux ayant eu lieu après renvoi courant décembre 2003, les débats ont été présidés par un magistrat qui ne pouvait régulièrement y participer

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

procédure civile et alors qu'à tout le moins, la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait sollicité sa réintégration le 25 février 1985, que son arrêt de travail n'était maintenu que jusqu'au début

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, par application de l'article 478 du nouveau Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, est

[G], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de

alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort du bordereau de communication de pièces en date du 11 mai 1995, dûment visé le même jour par le service de la mise en état, que Mme X... a versé aux débats