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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402301_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme D A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405059_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
David Katz, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408583_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A C, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction ainsi que toutes mesures d'instruction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bc3bbdffcd91719653
8 avril 2024
8 avril 2024
MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur David
Source officielleREFERE
DTA_2303321_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'illégalité des de l'arrêté de transfert ; - il procède d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il dispose d'un logement stable et, du fait de la scolarisation de ses enfants, ne présente aucun danger
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
. / La nécessité d'un accompagnement s'impose dès lors que la personne risque d'être en danger ou a besoin d'une surveillance régulière ().
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b33
24 avril 2024
24 avril 2024
le 23 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNES BILLANCOURT Section : C N° RG : F 20/00308 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9520a40f8b0008cb7a7d
4 avril 2024
4 avril 2024
d'appel de Versailles (5ème chambre), RG 18/04791 - Arrêt rendu le 09 décembre 2021 par la Cour de cassation (n°s 20-16.579 et 20-16.632) Copies exécutoires délivrées à : Me RICARD la SELARL DAVID
Source officielle1ère chambre
DTA_2307415_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Quant à la société Dasi, devenue, par plusieurs opérations de fusion-absorption, la société Kalhyge, elle a poursuivi son activité jusqu’en 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de l'accident, Antoine X... et son épouse Danièle Y... sont détenteurs à parts égales des parts de deux sociétés exploitant deux restaurants situés à Cannes, sociétés dénommées " Sarl l'Etoile " et " Dani
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508287_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Benoît David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleChambre 1-1
6364ba1ce405357f749ea488
25 octobre 2022
25 octobre 2022
... 74'695 € Total 237'299 € » Attendu qu'à 'l'annexe' du 18 janvier 2012 figure un tableau comportant pour chaque navire d'enregistrement, le nom du navire, le nom du locataire, et les devis DANI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118361
11 mars 2013
11 mars 2013
text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 16632/09 Sabit DANIS
Source officielleREFERES 2ème Section
66103cebc9ea95b316fdf719
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2310702_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311479_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311683_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312340_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312699_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308372_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
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