#Domande di pronuncia pregiudiziale proposte dal Tribunal de première instance di Bruxelles e dalla Cour d'appel di Bruxelles - Belgio.

#Bendrijos dizainas – Registracijos pripažinimo negaliojančia procedūra – Registruotas Bendrijos dizainas, vaizduojantis tualeto elementus (dalis) – Ankstesnis Bendrijos dizainas – Registracijos pripažinimo

Les conséquences sont la solidité de la dalle se trouvant entre le RDC et le 1er étage. Il est impératif de refaire cette dalle avant tout travaux de remise en état.'

siège est à Liverpool (Grande-Bretagne) et le siège social pour la France, au ... (8ème), dont le groupe Saltiel est le représentant pour la France, 28/ de la société à responsabilité limitée Le Dallas

Au soutien de sa décision, le juge des référés a considéré, en substance : - s'agissant de la demande de rebouchage de la dalle béton du sous-sol au niveau -1, de la demande de rétablissement du système

dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner la suspension immédiate des travaux diligentés par la société d'économie mixte pour le développement de l'Orléanais SEMDO sur l'emprise de la dalle

Il conclut au fait que les « infiltrations en sous-face de la dalle sont généralisées ».

Le 5 septembre 2000, l'Earl Lamoureux Jean-Jacques a fait constater par un huissier de justice l'existence de désordres affectant la dalle du plancher bas du rez-de-chaussée, laquelle était affectée de

de logettes et murets) et à la page 16 (dalles et épaufrures) du rapport dressé le 16 novembre 2009 par l'expert judiciaire CADIC » ; - AUX MOTIFS QUE , comme l'invoquait exactement la société EARL

Z... a passé et obtenu avec mention le bac et le DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires) puis a obtenu un CAP commerce ; que la défense de M.

suivants et L. 160-1 et suivants du code de l'urbanisme ; [ ] que la préexistence, avérée, lors de l'achat de l'habitation de ce terrain en 2008, d'un chalet à usage d'habitation et d'une éventuelle dalle

Y... excédait les capacités d'un individu livré à lui-même pour guider la manoeuvre de stockage en équilibre, ou en appui, d'une dalle de béton, de trois mètres sur 1,83 m, d'un poids de deux tonnes, alors

constitué, selon l'article 3 du règlement par le droit à la jouissance de la partie parc située au droit du lot n° 33 qui était initialement destiné à l'agrément de la copropriété, que ce lot n° 34 a été dallé

été modifiées de 37,05 à 37,32 mètres, en une augmentation de la profondeur des balcons de 20 centimètres, en une modification de la structure porteuse du bâtiment, en l'ajout d'un acrotère en rive de dalle

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Besse, représentant La société Dalex 11. Considérant ce qui suit : 1.

Des travaux de reprise des dalles ont été réalisés par la société APSI qui ont permis la réouverture du site au public le 10 septembre 2009.

B..., représentant en France de la société-"Dale Y..." et M.

Elles maintiennent que les dalles en litige étaient affectées d'un défaut de conception et elles ajoutent que ces dalles sont désormais commercialisées par Point P dans des zones situées beaucoup plus