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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aea3c4cdc6046d4706b9d3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
Source officielleTrib. de Commerce
69aea43acdc6046d4706c43f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
Source officielleTrib. de Commerce
69aea4edcdc6046d4706d5a1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
Source officielleTrib. de Commerce
69aea4fdcdc6046d4706d6e8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
Source officielleTrib. de Commerce
69c55194cdc6046d470ce9ad
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c551a6cdc6046d470ceb2f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c551cbcdc6046d470cee99
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c552a6cdc6046d470d018a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c552b8cdc6046d470d0331
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c552dbcdc6046d470d06cb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c5530ccdc6046d470d0b82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703687
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI VAL DE DROME, dont le siège est Route de Crest, CD 93 à Aouste-sur-Sye (26400) ; la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600624_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
justice et au Défenseur des droits ; 4°) d’ordonner qu’aucune autorité publique ne puisse s’approcher ou pénétrer au domicile familial situé 1, rue Fernand Montagne sur le territoire de la commune du Crest
Source officiellesoc
613721fecd580146773f953c
25 novembre 1993
25 novembre 1993
Olivier X..., demeurant à Crest (Drôme), quartier des Blâches, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1 / la société anonyme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307067_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me du Crest, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2022 portant rejet de sa demande tendant à la remise gracieuse de la dette d’un montant de 16 217 euros
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007825806
6 décembre 1993
6 décembre 1993
rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 août 1982 par laquelle le directeur départemental de l'équipement du Calvados a interdit toute opération d'aménagement du lotissement "Résidence-la-Crête
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC006637210
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Le requérant fut arrêté en Crète le 5 août 2010 en vertu d’un mandat européen pour des infractions qu’il avait commises en Allemagne.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310057
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MOYEN DE CASSATION Les consorts [H] font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur prétention visant à ce qu'ils soient déclarés propriétaires de la bande de terrain située entre la crête
Source officielle4ème chambre
DTA_2305424_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'énergie, - l'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20201_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de l'installation et la puissance crête de l'ensemble des autres installations raccordées ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale.
Source officiellePage 24 sur 590