PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE A LA CRAU et du COMITE D'INTERET LOCAL DE LA COMMUNE DE LA CRAU sont rejetées.

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[W] [V] né le 18 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Comorienne Actellement retenu au CRA d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE INTIMES : Le

Par courrier en date du 19 janvier 2016, la Clinique a saisi la commission de recours amiable ('CRA') de la Caisse.

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de voyage en cours de validité ; - une audition consulaire a été programmée le 03 avril 2024 ; - le 02 avril la préfecture a dû annuler l'audition consulaire en raison d'un problème d'effectif au CRA

Le désistement des associations Agir pour la Crau, France Nature Environnement Bouches-du-Rhône et Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles est pur et simple.

Contestant cette décision, Mme [R], a saisi le 8 septembre 2023 la commission de recours amiable (CRA), qui n'a pas rendu d'avis dans le délai qui lui était imparti.

Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [N] né le 26 Juillet 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) [Localité 3]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA

Monsieur [E] [M] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet du Finistère le 24 avril 2026, notifié le même jour, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA) de

La caisse ajoute oralement à l'audience que la situation de plusieurs assurés n'a pas été contestée par Mme [U] devant la CRA, de sorte que ces indus ne sont plus contestables devant une juridiction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour la Crau, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA) et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône

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