CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 884 résultats pour « Crauste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c5cd5801467742062c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

; "alors que la menace proférée par un témoin entendu sous serment à l'endroit des autres témoins présents est en flagrante contradiction avec la formule du serment "de parler sans haine et sans crainte

Source officielle

Page 24 sur 1645

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725dbcd580146774210c3

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

que d'une plainte adressée par le maire de la commune au procureur de la République ; que, durant l'enquête, il reconnaissait les faits et expliquait avoir agi ainsi pour couvrir le jeune Y... et par crainte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200716

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

elle n'avait pas considérablement augmenté son risque d'être percutée et que ses facultés d'appréciation du danger avaient pu être altérées par le choc subi par l'accident et la crainte

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405219

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

X... avait été, à la suite de la rixe ayant opposé deux salariés placés sous ses ordres, contraint sous la forte pression psychologique et la crainte de représailles de quitter son emploi et son domicile

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ali Y

61372648cd580146774245a5

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

(on a était voir SIC) une assistante sociale qui lui avait conseillé : "vaut mieux vous mette en concubinage envers la loi" ; que cette scène, crainte de vérité sociologique, a eu lieu vers le 17 juillet

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a09

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

qu'il résulte des lettres qu'elle a laissées avant de se donner la mort, d'une manière particulièrement déterminée et volontaire, après une longue interruption d'activité professionnelle, plus par crainte

Source officielle
CC

cr

éanmoins à l'existence de chargesc/Lamb

61372696cd58014677426c75

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

légalement justifié sa décision ; "alors, de troisième part, que le prétendu caractère coléreux du mari le conduisant à s'emporter facilement en brisant des objets ou des meubles et l'éventuelle crainte

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ac2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

intouchable " puis leur engagement dans cette voie à la suite de Melle E... qui, la première, " avait osé ", d'autre part, du chantage permanent à l'emploi, amenant les victimes à subir ces abus sexuels, par crainte

Source officielle
CC

comm

6079d3c39ba5988459c59966

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

cosmétiques, lotions à usage cosmétique, produits de maquillage, porte-clefs, lunettes optiques et lunettes de soleil, stylos, agendas, articles de maroquinerie, vêtements, prêt-à-porter, foulards, châles, cravates

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727971

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258367

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05381

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

tant de persévérance et de permanence, et ce d'autant que les gestes imputés à l'auteur sont mesurés, et qualifiés par la victime elle-même comme peu graves ; que cette jeune fille a fait part de sa crainte

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273ee

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

leur encontre ; que celles-ci ont indiqué avoir vu des vêtements déclarés volés entreposés ultérieurement dans les réserves du rez-de-chaussée et du premier étage ; qu'elles n'avaient rien dit par crainte

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423674

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

service Aemo de Caen ; que X... sollicite la réformation du jugement entrepris dès lors que les éléments matériel et moral de l'infraction ne sont pas constitués ; que par ailleurs elle exprime ses craintes

Source officielle
CC

cr

ées sur leur plaintec/Christian Y

6137259bcd5801467741f27b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

sépulture s'il est établi que cet acte est volontaire; qu'en l'espèce, Christian Y... fait valoir que l'incident a pu se produire sans qu'il ne s'en rende compte, que l'utilisation d'une pelleteuse pour creuser

Source officielle
CC

cr

ésulte pas de l'information charges suffisantesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00785

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z... de ces chefs ; "aux motifs que l'enfant A...a été entendu les 1er et 5 juin 2013 ; que le 1er juin, en termes brefs, il a évoqué que David lui avait creusé les fesses alors qu'il faisait la sieste

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Marc Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03023

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

rendaient inapte à la conduite et qu'il est donc "le principal responsable de l'accident" ; que la première expertise a conclu en se fondant sur une notamment une trace de freinage e 5,3 mètres, et des crash

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165797

Appel

9 février 2017

9 février 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00016

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

sur l'un d'eux dont il considérait qu'il répondait à la limitation de la station prolongée plus de trois heures consécutives, l'intéressé estimant que les deux pauses de dix minutes et la pause casse-croûte

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7a8d

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

d'une part, qu'en déniant aux motifs de licenciement invoqués à l'encontre de la salariée, à savoir d'avoir profité de l'absence de responsables du magasin pour participer, à leur insu, à un "casse-croûte

Source officielle