#Constantin Hârsulescu contro Roumanie.

#Constantin Film Produktion GmbH contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.

s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .sF2A0C502 { width:167.42pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 66609/13 Constantin-Alin

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2021)165 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Adiel-Cristian Constantin

width:1.87pt; display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }   TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 67385/10 Constantin

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 27 janvier 2015   TROISIÈME SECTION Requête n o 61357/13 Constantin

:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)118 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Simion Oprea et Constantin

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }     Communicated on 10 October 2014   THIRD SECTION Application no. 40102/13 Constantin-Cristian

margin-bottom:0pt; font-size:13pt } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 106   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   26882/95   LUCARELLI DA CONSTANTINO

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] et Madame [K] [M] épouse [L] demeurant ensemble [Adresse 8] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [O] [M] [W] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, PAR ARRETES DES 15 JUIN 1957 ET 6 MARS 1958 LE PREFET DE CONSTANTINE A PRONONCE LA REQUISITION D'UN LOT IMMOBILIER SIS A AIN-ABID

SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PHILIPPEVILLE (ACTUELLEMENT SKIKDA) ALGERIE, EN DATE DU 5 JUIN 1962, CONFIRME PAR UN ARRET CONTRADICTOIRE DE LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE

B..., de nationalité algérienne, pour l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 9 mai 2018 par le juge d'instruction de la première chambre du tribunal de Constantine, pour des faits qualifiés de possession

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Constantin, épouse A..., demeurant ...

02812 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 06/ 02025 APPELANT Monsieur Allaoua X... ... 25000 CONSTANTINE

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine (Algérie) ont refusé de lui délivrer

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 24 février 2022 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine