AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794d2a9ba5988459c48454
31 mars 2005
31 mars 2005
X... le 24 juillet 1997, que la société Foncière Costa l'avait contrainte à souscrire un nouveau prêt, puisqu'elle devait payer le solde du prix avant le 31 mars 1998, que la société Foncière Costa n'avait
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Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91408
17 février 2014
17 février 2014
qui a pour activité l'exploitation de carrières, a fourni à la société ENTREPRISE DES TRAVAUX DU NORD, ci-après la société ETN, des matériaux de toutes sortes : graviers, gravillons, grave routière concassée
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