Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [F] à [Localité 2].

JANVIER 2023 N° 2023/ 011 N° RG 22/03064 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6OC [T] [W] C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marlène COULET-ROCCHIA

Nous, Julien SIMON-DELCROS, juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à L’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

Cathala, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mme Lanoue, MM.

B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 du préfet

: 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur de la maison d’arrêt d’Osny a refusé son transfert vers le centre pénitentiaire de Vezin-le-Coquet

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la fédération SUD énergie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

les quantités et contenants des produits dont les prix étaient comparés n'étaient pas identiques pour 8 d'entre eux sur 44 (paquet de 44 couches d'une part, de 70 couches d'autre part, paquet de coquillette

COQUILLAT GESTION - immatriculée au RCS de [Localité 2] [Localité 3] sous le numéro 451 726 533 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Guillaume DESMURE, avocat au barreau de LYON

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la SAS Imobia, représentée par Me Coquerel, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la SAS Imobia, représentée par Me Coquerel, conclut au non-lieu à statuer.

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Fikri Y...

UGA ou l'ENSIMAG et ne porte pas atteinte à l'honneur ou à la considération de l'INP, que lui-même n'a pas signé la charte des OL'INPiades dont le non-respect lui est reproché, qu'il a transmis le couplet

Robert Coulet ; - Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Y] [P], mandataire judiciaire [Adresse 2] en qualité de liquidateur ; - Met fin à la mission de la SELARL A & M AJ associés, prise

COULET SOURDILLAT.

C..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

LA COQUETTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître MERRIEN loco Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Non constituée