Y..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union de Banque de Paris, les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Laville, de

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union de banques à Paris, les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Axa assurances, de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Axa Courtage Vie, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de MM.

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du DEPARTEMENT DE LA MEUSE, - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y... et de Me Vuitton, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du Club Nautique de Bayonne, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté du 27 juin

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE SOBOMA POINT P, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M COPPER-ROYER.

COPPER-ROYER ET REMOND. A RAPPROCHER : 7 MAI 1957, BULL. 1957, I, NO 201, P. 165.