A... a permis d'intercepter des conversations avec Y...

[D] devait conduire à l'annulation des cotes D73, D74 et D97 (relation du contenu de conversations sur les lignes dont l'interception a été annulée) et D85 à D86 (procès-verbal d'une surveillance mise

Hubert Oury, Emilie Coulaud et Caroline Converset, défendeurs à la cassation.

fait peser sur la société une présomption irréfragable de responsabilité à raison des manquements commis par l'un de ses préposés ; En ce qui concerne le manquement à l'obligation d'enregistrer les conversations

citer ses sources, de procéder par interrogations notamment quant à l'exemplarité de cette affaire et à l'importance du trafic ; qu'il apparaît bien que c'est en fonction d'informations précises, convergentes

A nuanced approach was called for as regards the situation of Christian converts in Iran.

; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de délivrance d'un titre exécutoire formée à l'encontre de la société Renault, sur le fondement de la saisie conservatoire convertie

radicalement inopérants, que « la règle du non cumul des peines n'est pas applicable et est exclue en vertu du principe de territorialité de la loi pénale » et que « la peine étrangère n'est nullement convertie

[B], indiquant avoir entendu la conversation téléphonique entre M. [C] et son employeur le 2 mai 2009, que ce dernier avait attesté « que M.

procureur de la République d'Albertville, qu'une information judiciaire a été ouverte au cours de laquelle une surveillance téléphonique a été opérée du 14 janvier au 4 février 1997 ; que l'étude des conversations

aptitude à exercer les fonctions pour lesquelles il se présente au suffrage des électeurs ; qu'il ne peut être exigé une particulière prudence dans l'expression de la pensée dans le cadre d'une conversation

pas motivé ; "alors, d'autre part, que l'ordonnance entreprise visait spécialement comme seul élément objectif servant de support aux charges retenues contre Cassou du Cadet l'existence d'une conversation

(cote D 209), ce qui constituait la preuve que la reproduction de ces conversations était irrégulière ; " alors, d'autre part, que, même si les conditions du délit prévu par l'article 432-9 du Code

propriétaire et le prévenu, les gendarmes n'avaient pas à refuser, et, dès qu'ils s'abstenaient, comme en l'espèce, de tout acte de fouille, de recherche, ou de recours à la contrainte, pouvaient converser

Jean-Pierre X..., fonctionnaire municipal; qu'Antoine Z... a reconnu avoir la lettre en ses mains, avoir eu un entretien avec l'architecte à ce sujet concernant les diverses dérogations et une conversation

résultant de la violation par la compagnie Air Inter des dipositions d'un protocole d'accord sur les modalités d'utilisation des enregistrements de paramètres de vol et des enregistrements de conversations

préjudice de Mme C..., ainsi que des menaces et violences dont elle a été victime" (cf. jugement entrepris, p. 3, 8ème attendu) ; "que la Cour tire des propos tenus par le prévenu au cours de la conversation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour quinze ans et d'avoir ouvert à son encontre une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation judiciaire par arrêt