total en charge de 1 600 kilos ; que nonobstant, le fait que l'assureur UAP ait accepté de couvrir une telle remorque qui aurait dû être présentée au service des Mines, force est de constater que le conducteur

Y... ayant été blessé dans un accident de la circulation alors qu'il était le passager d'une voiture conduite par M.

Y..., notaire en qualité d'administrateur provisoire de l'étude et a ordonné une mesure de consultation portant sur l'examen de la comptabilité ; que l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2002, RG n° 2001/

rendait inutile toute recherche supplémentaire, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs impropres à établir que l'huissier s'était assuré du domicile de la gérante par des diligences concrètes

sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul et pour préjudice lié à la discrimination, alors « que l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit

I..., s'arrêtait à une vingtaine de mètres, dans le même sens que la BMW ; que la BMW conduite par M.

2] Représenté par Me Myriam PONREMY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Mme [V] [J] [M] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT

de leurs véhicules, par l'ensemble des conducteurs concernés ; que M.

Le communiqué en cause a été la base qui a conduit les membres du comité d'entreprise à s'interroger sur la défaillance dans la consultation.

, victime d'un accident de la circulation, s'apprécie en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur ; que s'agissant de l'accès à un carrefour à sens giratoire, le conducteur qui l'aborde

dans un village, caractérisée par l'étroitesse de la voie de circulation qui se rétrécit et marque une courbe, ainsi que par la présence de ce pont qui constitue un "dos d'âne", obstacle que tout conducteur

Georges X... de son véhicule, fermer sa portière et se tenir debout à côté du véhicule ; elle ne pouvait légitimement penser que celui-ci allait brusquement traverser la chaussée, s'agissant d'un conducteur

l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Jacques A..., gêné dans sa progression par l'irruption, sur sa voie de circulation, d'une automobile provenant d'une voie d'accélération, et conduite

Uber Pop, ont remarqué un véhicule Peugeot 308, immatriculé [...], circulant devant eux quai de Brienne et précédemment répertorié comme étant conduit par un chauffeur Uber Pop et de ce fait placé sous

et a prononcé à son encontre l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau dans un délai de cinq ans ; "aux motifs que la preuve de l'état alcoolique d'un conducteur

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Colas France de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault

procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir à l'occasion de la conduite

vitesse et une circulation à gauche de la chaussée et ayant nécessairement un lien de causalité avec l'accident ne pouvait refuser de laisser une part de responsabilité à la charge de la victime, conducteur