AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Continent, société anonyme, aux droits de laquelle vient

des Architectes Français "MAF", dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie

l'assuré ne prouvait pas les circonstances des trois vols qui sont restées indéterminées ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de garantie à l'encontre de la compagnie

"se cantonnait à des tâches de secrétariat alors que, seul, son mari conservait le contact avec la clientèle et se réservait les négociations avec les compagnies" (arrêt attaqué, page 17, dernier ) ;

: 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SA COMPAGNIE

les compagnies MMA IARD et DAS aux entiers dépens.

Philippe X... et la compagnie AGF, qui est contesté en défense : Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 1999) a été signifié aux consorts Y... par M.

de réguliers relevés de compte de 2003 jusqu'en 2011, de cette compagnie d'assurances, en vue d'endormir la vigilance des victimes, que M.

Aurélie, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre la première

515, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué sur l'action civile a condamné Pierre Z... à payer à la SA Compagnie

Jérôme, - La COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD, partie intervenante, - Y...

observations de Me de NERVO, la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE

(Nord), 28/ de la société à responsabilité limitée Agence Douai transactions, dont le siège est 28, place Robert Schmumann, Douai (Nord), 38/ de la Compagnie d'assurance Winterthur, dont le siège est

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2002), qu'en mai, juillet 1992 et mai 1993, la Société marseillaise de crédit a successivement consenti à la SA Meffre et Compagnie

civil, L. 451-1 du code de la sécurité sociale, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la mise en cause de la compagnie

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Gondrand, dont le siège est ... (16e), 2 / La compagnie

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 avril 200) d'avoir fait droit à cette demande alors qu'il est constant que les compagnies AXA ont repris le portefeuille de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 La société Veolia eau - Compagnie