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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200792_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale dès lors qu'en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption

Source officielle

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TA

10ème chambre

DTA_2318869_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

l'intérieur a implicitement refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle l'ambassade de France à Bogota (Colombie

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce89

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

pénale, sans qu'une décision régulière de prolongation soit intervenue ; "aux motifs que Farid X... a été mis en examen, outre pour infraction à la législation sur les stupéfiants, pour avoir à Colombes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202303_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A, ressortissant colombien né le 25 décembre 1990, est entré sur le territoire français le 26 décembre 2014 en possession d'un visa C court séjour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687732ee7032dd17d194ba91

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[M] [L] [I] [T] né le 20 février 1989 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 14 juillet 2025 à 14h57, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401284_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Si la requérante relève que cet arrêté ne mentionne pas que son fils mineur, né en Colombie de père colombien, est de nationalité colombienne, et n'indique pas comment la cellule familiale pourrait se

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022825775

Admin. suprême

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Draché, La Celle-Saint-Avant, Nouâtre et Antogny-Le-Tillac dans le département d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217242_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

E, ressortissant colombien né le 27 juillet 1962 à Bogota, a sollicité son admission sur le territoire français au titre de l'asile alors qu'il se trouvait en zone d'attente.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00273

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

A la suite des déclarations de deux femmes de nationalité colombienne ayant révélé avoir fui un appartement dans lequel elles avaient été contraintes à se livrer à la prostitution, les services d'enquête

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00604

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Parksun 85, société par actions simplifiée, 2°/ la société Parksun Saint Colomban

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100345

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2022), par jugement rendu par défaut du 10 janvier 2017, la cour de district des États-Unis d'Amérique pour le district de Columbia a condamné la République islamique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535736_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères d’enregistrer son dossier de recouvrement international de pension alimentaire transmis par l’autorité centrale colombienne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC006279911

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

    Les requérants, un couple de nationalité colombienne, arrivèrent à l’aéroport de Madrid-Barajas le 30 septembre 2011.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313129_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Mme E B A, ressortissante colombienne née le 30 juin 1984 à Medellin (Colombie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 10 août 2022 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8f6

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

immobilière Le Point du Jour (la SCI), d'une construction, ayant bénéficié d'un permis de construire sur un lot dont cette société civile immobilière était propriétaire dans un lotissement, divers colotis

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022445992

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 février 2009 du consul de France à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428447_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, ressortissant colombien né le 16 février 1991, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400920

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Lloyd Triestino (le transporteur maritime); que le livre de bord et le rapport établi par le capitaine du navire indiquant que ledit navire, attendant, sur instructions de la capitainerie du port de Colombo

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [S] [G], né le 05 Novembre 2000 à CALARCA COL ( COLOMBIE), de nationalité Colombienne daté du 1er juillet 2025, reçu et enregistré le 02 juillet 2025 à 14h16 au greffe du tribunal, par lequel il demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429351_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D B, ressortissant colombien né le 1er janvier 1975, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire

Source officielle