Vice-Présidente, En présence de Madame Naouel TAHAR, magistrat en stage complémentaire Monsieur David PENICHON, Greffier Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEES SARL BEL AIR TRANSPORTS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 321 817 975 Représentée par Me Claire COLOMBEL

S'il ressort des pièces du dossier que plusieurs bâtisses anciennes à colombage, de type augeron se trouvent dans le secteur du terrain d'assiette du projet, caractérisé par une qualité paysagère certaine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal Combeau, présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre M.

Maître Clément RAIMBAULT, Avocat à la Cour, société MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL, [Adresse 5], ne comparaissant pas, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 6], comparaissant par Maître Christine COMBEAU

2025, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à , demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bisseuil, prise tant en son nom qu'en qualité de mandataire du Groupement solidaire des entreprises Bisseuil-Bouygues, dont le siège est Colombus

AERIS [Localité 2] N° SIRET : 824 731 566 [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sophie ROBIN-ROQUES, avocat au barreau

maire de la commune d’Eaunes a délivré à la société Marciniak Invest un permis de construire quinze logements, après démolition d’une maison et d’une annexe, sur un terrain situé 4 impasse de la Colombette

juridictionnelle de LYON) INTIMEES : SA SUD-EST NETTOYAGE SERVICE 63-65 rue André Sentuc 69200 VENISSIEUX représentée par Maître MANTE SAROLI, avocat au barreau de LYON substituée par Maître COULOMBEAU

APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de Lyon assistée de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

LEROY AVOCATS Me Alexia LIOTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

SCI FONTAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffer PARTIES :

’Assurance du Bâtiment et des Travaux Public RCS PARIS 775 684 764 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0156, Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D F, - les conclusions de Mme B E, - et les observations de Me Colombet pour la région Guadeloupe.

sa situation a été présentée, par le bailleur, en commission d’attribution de logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) pour l’attribution d’un logement de trois pièces situé à Colombelles