Il est clair que le couple ne saurait s’adapter face aux besoins de jeunes enfants carencés par leur manque de connaissances, d’expériences et par leur rythme de vie ».

margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution Finale ResDH(2002)62 Droits de l’Homme Requête n° 36153/97 Durrand

PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 08/03110 APPELANTE SA GMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND

l'absence de mise en oeuvre du contrat, qu'au regard du courrier du 19 avril, il convenait de considérer que le contrat avait été rompu soit d'un commun accord soit à l'instigation de l'employeur mais durant

son contrat de travail soit transféré à l'association Léo Lagrange en l'état d'un litige l'opposant à son employeur mais ne refusait pas le principe du transfert, de sorte que son refus n'était pas clair

Dès lors, il y a lieu de fixer ce préjudice à la somme de 1.500 euros par mois durant 5 mois et demi.

civil ; 3 / que l'attestation du commissaire aux comptes, en ce qu'elle déclarait qu'"en ce qui concerne les cotisations afférentes à l'exercice 1995, celles-ci ont été acquittées en 1996", était claire

montant de sa commission suivant le plan de commissionnement en usage, ce qui était également confirmé par le comptable ; qu'en refusant cependant d'admettre que, par son absence de toute contestation durant

La SCI CLAIRE CECILE dont elle est la gérante.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société Durand Le Moulin Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir débouté l'EARL DURAND

lorsque ces faits, à les supposer existants, n'avaient privé la salariée que de sommes modiques (3 000 euros à peine) et n'avaient pas rendu impossible la poursuite du contrat de travail des années durant

DUSSAUD, Conseillère, avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport

et démontre qu'à la date de la demande d'AAH il présentait un taux d'incapacité supérieur à 50% avec restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi.

Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

clauses, au sens de l'article L. 132-1, devenu L. 212-1 du code de la consommation, ne concerne pas celles qui portent sur l'objet principal du contrat, pour autant qu'elles soient rédigées de façon claire

Q... présenterait sa démission dans les trois ans de la cession ainsi fixée : - 300.000 euros en cas de démission durant la première année, - 200.000 euros durant la deuxième année; - 100.000 euros durant

euros, somme qui, ne pouvant être considérée comme un complément salarial, devait être déduite par l'employeur des commissions pouvant être dues au salarié", la cour d'appel a dénaturé la convention claire

cour d'appel a retenu que la société n'avait pas précisé par écrit l'étendue exacte de la mission ni mis M. de X... en mesure d'être mis au courant par la personne même qu'il était censé remplacer durant