PROCONSULTE et cie à lui verser une indemnité de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeter l'intégralité des prétentions de la S.A.R.L. PROCONSULTE et cie.

X... de l'aval qu'il a consenti, En conséquence : - déclarer le CIC Ouest irrecevable et mal fondé en sa demande de paiement de l'aval, et l'en débouter, - condamner le CIC Ouest à payer la somme

société AVADIS demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SA CM-CIC

Rouach, président de la société OITT, s'est porté caution des engagements de celle-ci envers le CIC à hauteur en principal de 200 000 francs ; que, le 3 décembre 1982, M.

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2024, la SA CIC NORD OUEST a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a: ' débouté la société CIC NORD OUEST de sa demande tendant à

SUD OUEST, ci-après dénommée dans le corps du jugement la BANQUE CIC, est un établissement financier.

La société CIA TA demande quant à elle : * Juger la société CIA TP recevable et bien fondée en ses demandes, * En conséquence, * Accorder à la société CIA TP 24 mois de délais à compter de la signification

aux dépens, -en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté Ia demande formée par le CIC et condamné celui-ci à payer à Mme [W] la somme de 3.000 euros.

ET CIE AVEC L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS ONT POUR OBJET LA GARANTIE D'OBLIGATIONS INCOMBANT A L'ENTREPRISE LARUELLE ET CIE DANS LE CADRE DE MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS

- dit et jugé que la SA Grévin et Cie avait formulé à l'égard de M.

Concept et CIG Holding, - fixé comme suit les créances à inscrire au profit de Mme [K] dans la liquidation judiciaire des sociétés CIG Concept et CIG Holding : > 1 000 euros au titre du préjudice financier

CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Gestion surendettement - 9, Rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS

représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PORTAILLER, (Me Benoist ANDRE), avocat au barreau de PARIS-C 111 INTIMES Cie d'assurances L'EQUITE venant aux droits

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Scalbert Dupont, aujourd'hui dénommée CIC Banque Scalbert Dupont-CIN (la banque) qui

Le CIC) est une banque.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel et commercial (CIC) de Paris

prestations définies de type "retraite chapeau" ou "retraite différentielle" permettant aux salariés de percevoir, en complément des droits à pension issus des régimes obligatoires (Sécurité Sociale, CIPS

Après une mise en demeure restée sans effet, la société [H] [Z] & CIE SAS, par assignation en date du 30 décembre 2055, a fait citer à comparaître la société de droit sénégalais [V] ASSUREUR CONSEIL SA